Le PLUi de Douve-Divette, lancé en 2015 par la Communauté de Communes de Douve et Divette, définit où et comment construire, protéger et développer le territoire. L’Agglomération du Cotentin élabore actuellement ce document stratégique pour répondre aux besoins des habitants et préserver l’identité locale.
Le PLUi de Douve et Divette
Prescrit le 1er septembre 2015 par la Communauté de Communes de Douve et Divette, le Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire Douve-Divette est actuellement en cours d’élaboration. Ce document important sert à organiser le territoire et ses évolutions dans les années à venir.
Le PLUi, c’est un peu comme le « mode d’emploi » du territoire : il définit où construire, comment protéger les paysages, et comment développer les communes de façon équilibrée.
L’Agglomération du Cotentin travaille aujourd’hui sur ce projet en impliquant les habitants pour que les décisions prises correspondent aux besoins de tous.
Ce projet a été arrêté le 10 décembre 2025 lors du conseil communautaire. Suite à cet arrêté, il est prévu une enquête publique (informations à venir sur ce même site). Durant cette enquête publique, qui durera minimum 1 mois, il vous sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de vos observations ou requêtes.
Les documents officiels du PLUi de Douve-Divette, Arrêté le 10 décembre 2025 en conseil communautaire
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces composant le PLUi (version arrêt).
TOME 0 : Pièces administratives
Le tome des pièces administratives comprend toutes les délibérations prises au cours de la procédure d’élaboration du PLUi de Douve Divette.
0.2 Délibération du 26 septembre 2024 Débat PADD
TOME 1 : Rapport de présentation
Le rapport de présentation a pour objet d’établir un diagnostic du territoire, d’analyser les enjeux en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable, et de justifier les choix retenus pour le projet de territoire. Il assure la cohérence entre les orientations du PLUi et leurs traductions réglementaires.
1.2 État initial de l’environnement
1.3.1 Annexe – Changement de destination
1.3.2 Annexe – Éléments de patrimoine
1.4 Évaluation environnementale
TOME 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
C’est quoi le PADD : Il définit les grandes orientations d’aménagement pour les décennies à venir, et encadre les règles d’urbanisme inscrites au PLUi. Ce document définir comment le territoire construira de nouveaux logements, développera les entreprises locales, améliorera les déplacements et protégera les espaces naturels et les paysages.
TOME 3 : Règlements (écrit et graphiques)
Le règlement écrit fixe les règles d’utilisation du sol applicables sur l’ensemble du territoire. Il définit, pour chaque zone (définit dans les règlements graphiques), les dispositions réglementaires et les prescriptions graphiques opposables. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
3.2 Règlements graphiques
- 3.2.1 Couville
- 3.2.2 Hardinvast
- 3.2.3 Martinvast
- 3.2.4 Nouainville
- 3.2.5 Saint-Martin-le-Gréard
- 3.2.6 Sideville
- 3.2.7 Teurthéville-Hague
- 3.2.8 Tollevast
- 3.2.9 Virandeville
3.4 Annexe – Plan des zones inondables
TOME 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs (repérés sur les règlements graphiques) ou thématiques du territoire. Elles traduisent le projet de territoire de manière opérationnelle en définissant des principes d’organisation, de qualité urbaine, paysagère et environnementale, auxquels les projets doivent être compatibles.
TOME 5 : Annexes
Les annexes regroupent les informations et documents complémentaires nécessaires à la bonne application et compréhension du PLUi. Elles recensent notamment les servitudes d’utilité publique, les contraintes techniques et les périmètres spécifiques (exemple des périmètres des monuments historiques) qui s’imposent aux projets, sans constituer des règles nouvelles, mais en complétant le cadre réglementaire existant.
5.1 Liste des servitudes d’utilité publique
5.2 Plan des servitudes d’utilité publique
5.3.1 Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
5.3.2 Plan des périmètres de protection de captages
5.4 Plan des réseaux adduction en eau potable
5.5 Plan des réseaux d’eaux usées
5.6 Plan des réseaux d’eaux pluviales urbaines
5.7 Abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard
Informer les habitants – Une enquête publique à venir
L’Agglomération du Cotentin a organisé des réunions publiques d’information sur l’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire le 9 juillet 2024 et le 4 septembre 2025.
Ces rencontres avec les citoyens ont été l’occasion de découvrir et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les grands axes de développement du territoire.
Retrouvez les documents récapitulatifs de la réunion dans la section « documents utiles » (en bas de page).
Il est prévu aussi la réalisation d’une enquête publique courant de l’année 2026, qui durera minimum 1 mois. Une campagne de communication sera réalisée.