Le PLUi de Douve-Divette, lancé en 2015 par la Communauté de Communes de Douve et Divette, définit où et comment construire, protéger et développer le territoire. Une enquête publique aura lieu sur le territoire du 18 mai au 19 juin 2026 afin que les habitants puissent donner leurs avis sur le document avant sa sortie officielle.
Le PLUi de Douve et Divette
Prescrit le 1er septembre 2015 par la Communauté de Communes de Douve et Divette, le Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire Douve-Divette est actuellement en phase d’achèvement. Ce document important sert à organiser le territoire et ses évolutions dans les années à venir.
Le PLUi, c’est un peu comme le « mode d’emploi » du territoire : il définit où construire, comment protéger les paysages, et comment développer les communes de façon équilibrée.
L’Agglomération du Cotentin travaille aujourd’hui sur ce projet en impliquant les habitants pour que les décisions prises correspondent aux besoins de tous.
Ce projet a été arrêté le 10 décembre 2025 lors du conseil communautaire. Suite à cet arrêt, il est prévu une enquête publique du 18 mai au 19 juin. Durant cette enquête publique, il vous sera possible de consulter le dossier d’enquête et d’émettre des observations et propositions, ainsi que de rencontrer la commission d’enquêteur qui pourra recueillir vos remarques et pourra répondre à vos questions.
Enquête publique PLUi de Douve-Divette – du 18 mai au 19 juin 2026
Le PLUi de Douve-Divette sera publié prochainement. Avant sa sortie officielle, le document est soumis a une enquête publique du 18 mai à partir de 14h au 19 juin jusqu’à 18h.
Durant cette période, les habitants pourront consulter, faire leurs observations et propositions sur le PLUi.
Pour connaître les modalités (horaires, lieux, lien du registre dématérialisé…) ; rendez-vous sur l’actualité dédiée.
Dossier d’enquête publique unique portant sur l’élaboration du PLUi de Douve Divette, l’abrogation de la carte commune de Saint-Martin-le-Gréard et le PDA de la commune de Sideville
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter trois projets soumis à l’enquête publique unique :
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) de Douve-Divette
- L’abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard à compter de l’entrée en vigueur du PLUi de Douve-Divette
- La création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique de la piscine allemande et de ses infrastructures sur la commune de Sideville
Note de présentation non technique
Le PLUi de Douve et Divette
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces composant le PLUi (version arrêt).
TOME 0 : Pièces administratives
Le tome des pièces administratives comprend toutes les délibérations prises au cours de la procédure d’élaboration du PLUi de Douve-Divette.
0.1.1. Délibération 01.09.2015 de prescription du PLUi
0.1.2. Délibération 29.06.2017 dérogation préfectorale au PLUi unique
0.1.3. Courrier du préfet 21.09.2017 donnant son accord sur le dérogation
0.1.4. Délibération 07.12.2017 redéfinition des modalités de collaboration
0.1.5. Délibération 06.10.2020 modifiant les modalités de collaboration
0.2.1. Délibération du 26.09.2024 Débat PADD
0.3.2. Délibération 10.12.2025 arrêt PLUi
TOME 1 : Rapport de présentation
Le rapport de présentation a pour objet d’établir un diagnostic du territoire, d’analyser les enjeux en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable, et de justifier les choix retenus pour le projet de territoire. Il assure la cohérence entre les orientations du PLUi et leurs traductions réglementaires.
1.2. État initial de l’environnement
1.3.1. Annexe – Changement de destination
1.3.2. Annexe – Éléments de patrimoine
1.4. Évaluation environnementale
TOME 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
C’est quoi le PADD : Il définit les grandes orientations d’aménagement pour les décennies à venir, et encadre les règles d’urbanisme inscrites au PLUi. Ce document définir comment le territoire construira de nouveaux logements, développera les entreprises locales, améliorera les déplacements et protégera les espaces naturels et les paysages.
TOME 3 : Règlements (écrit et graphiques)
Le règlement écrit fixe les règles d’utilisation du sol applicables sur l’ensemble du territoire. Il définit, pour chaque zone (définit dans les règlements graphiques), les dispositions réglementaires et les prescriptions graphiques opposables. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
3.2 Règlements graphiques (ci-dessous)
- 3.2.1. Couville
- 3.2.2. Hardinvast
- 3.2.3. Martinvast
- 3.2.4. Nouainville
- 3.2.5. Saint-Martin-le-Gréard
- 3.2.6. Sideville
- 3.2.7. Teurthéville-Hague
- 3.2.8. Tollevast
- 3.2.9. Virandeville
3.3. Annexe – Plan des risques
3.4. Annexe – Plan des zones inondables
TOME 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs (repérés sur les règlements graphiques) ou thématiques du territoire. Elles traduisent le projet de territoire de manière opérationnelle en définissant des principes d’organisation, de qualité urbaine, paysagère et environnementale, auxquels les projets doivent être compatibles.
TOME 5 : Annexes
Les annexes regroupent les informations et documents complémentaires nécessaires à la bonne application et compréhension du PLUi. Elles recensent notamment les servitudes d’utilité publique, les contraintes techniques et les périmètres spécifiques (exemple des périmètres des monuments historiques) qui s’imposent aux projets, sans constituer des règles nouvelles, mais en complétant le cadre réglementaire existant.
5.1. Liste des servitudes d’utilité publique
5.2. Plan des servitudes d’utilité publique
5.3.1. Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
5.3.2. Plan des périmètres de protection de captages
5.4. Plan des réseaux adduction en eau potable
5.5. Plan des réseaux d’eaux usées
5.6. Plan des réseaux d’eaux pluviales urbaines
L’abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces composant le dossier d’abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard à compter de l’entrée en vigueur du PLUi de Douve-Divette.
Dossier d’abrogation de la carte communale de Saint-Martin-le-Gréard
Délibération 10.12.2025 abrogation carte communale de Saint-Martin-le-Gréard
Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de Sideville
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces composant le dossier du Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique de la piscine allemande et de ses infrastructures sur la commune de Sideville.
Délibération 10.12.2025 projet de PDA Sideville
Rapport de présentation du PDA de Sideville
Informer les habitants – Une enquête publique à venir
L’Agglomération du Cotentin a organisé des réunions publiques d’information sur l’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire le 9 juillet 2024 et le 4 septembre 2025.
Ces rencontres avec les citoyens ont été l’occasion de découvrir et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grands axes de développement du territoire, ainsi que sur les pièces règlementaires du PLUi, qui fixent les règles de construction et d’aménagement.
Retrouvez les documents récapitulatifs de la réunion dans la section « documents utiles » (en bas de page).