Toutes les constructions, rénovations, aménagements ou changements de destination sont encadrés par des documents d’urbanisme. L’évolution des documents d’urbanisme permet de maîtriser le développement du territoire, de préserver l’environnement et de garantir une bonne intégration des projets.
Carte Communale, RNU, PLU
Selon la commune dans laquelle vous habitez, c’est une carte communale, un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique. Le RNU est consultable sur Légifrance. Ces documents précisent les zones constructibles, les règles de hauteur, d’implantation, d’aspect des constructions ou encore les obligations en matière de stationnement.
Des PLUi en cours d’élaboration
Afin d’uniformiser l’urbanisme sur l’ensemble du territoire, des Plans Locaux d’Urbanisme infracommunautaires (PLUi) sont en cours d’élaboration. Ces PLUi remplaceront progressivement les documents communaux existants et permettront une vision d’aménagement cohérente à l’échelle intercommunale.
Les documents d’urbanisme évoluent
En attendant, les documents d’urbanisme en vigueur continuent d’évoluer. Ces évolutions permettent d’adapter les documents existants aux besoins du territoire : accueil de nouvelles entreprises, aménagement de zones à urbaniser, protection du patrimoine naturel et bâti, etc.
Retrouvez les évolutions de cartes communales et de PLU pour les communes concernées sur les pages dédiées :