L’entretien des cours d’eau et des milieux naturels

L’Agglomération du Cotentin agit pour préserver les milieux aquatiques : restauration des rivières, entretien des berges, protection des zones humides et sensibilisation des habitants. Découvrez comment ces actions contribuent à un territoire plus résilient et écologique.

La gestion des milieux aquatiques regroupe l’ensemble des travaux d’aménagement et de restauration permettant la préservation et l’entretien des cours d’eau et des zones humides.

Restaurer un cours d’eau : la GEMAPI en action

À Vauville, la restauration de la Grande Vallée montre concrètement les effets des actions menées par l’Agglomération du Cotentin pour préserver les cours d’eau et les milieux naturels.

Deux ans après les travaux, la rivière a retrouvé un fonctionnement plus naturel et la végétation s’est développée. Cette restauration contribue à améliorer la qualité des milieux aquatiques, à limiter les risques d’inondation et à favoriser le retour de la biodiversité.

Un exemple concret des actions menées par l’Agglomération dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Concrètement, comment l’Agglomération agit-elle ?

Dans le cadre de la GEMAPI, l’Agglomération intervient notamment pour entretenir, restaurer et renaturer les cours d’eau et leurs milieux naturels :

  • Restaurer et entretenir les berges : élagage, retrait d’obstacles, etc.
  • Accompagner les activités d’élevage à proximité des cours d’eau, par exemple avec la mise en place de clôtures ou d’abreuvoirs
  • Restaurer la continuité des cours d’eau, notamment en remplaçant certaines buses par des dispositifs permettant un écoulement plus naturel de l’eau
  • Faciliter la circulation des poissons et des sédiments, par exemple en retirant certains petits ouvrages devenus inutiles ou détériorés
  • Restaurer les cours d’eau dans leur lit naturel, lorsque cela est pertinent

Ces actions se font uniquement avec une autorisation spéciale délivrée par le Préfet appelée Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

Les travaux sont financés par l’Agence de l’Eau et par le Cotentin.

Entretien des cours d’eau et préservation des mares : les bons réflexes

L’entretien des cours d’eau est essentiel pour maintenir leur bon fonctionnement et préserver l’équilibre écologique. En tant que propriétaire, il est de votre responsabilité d’entretenir le cours d’eau qui traverse ou borde votre propriété (Article L215-14 du Code de l’Environnement).

Vos obligations en tant que propriétaire :

  • Maintenir l’équilibre naturel du cours d’eau (pas de barrages) et de la végétation liée.
  • Assurer un bon écoulement des eaux, y compris par débordement en hiver
  • Préserver la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques

En cas de non-respect de ces obligations, le Maire peut demander au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires. Si cette demande reste sans suite, la commune peut procéder aux travaux à la place du propriétaire, aux frais de ce dernier.

Quelques règles simples sont à respecter pour préserver la qualité de l’eau :

  • Ne jetez rien dans les rivières ni dans les égouts
  • Préservez la qualité de l’eau en étant respectueux dans les usages : évitez d’utiliser des polluants (médicament, produits toxiques et chimiques …) qui finissent dans l’eau et les réseaux d’assainissement
  • Privilégiez l’infiltration des eaux pluviales
  • Ne déposez pas vos tontes de pelouse ou déchets verts dans une rivière
  • Ne rincez jamais vos outils dans un cours d’eau
  • Ne rejetez pas d’eaux usées sans traitement dans la rivière
  • Ne prélevez pas d’eau en période de sécheresse

Vous remarquez un cours d’eau pollué ?

    • Je constate une pollution : odeur, couleur, irisation, mousse, poissons morts…

    • J’agis : je prends des photos et je note la localisation exacte de cette anomalie

    • J’alerte :
      – Les pompiers au 18 en cas de pollution d’hydrocarbures
      – Les polices de l’environnement : DDTM50 au 02 33 06 39 00 / DTNord 02 50 79 15 00 / l’OFB au 02 33 07 40 32
      – Le maire officié de police judiciaire, les services de police municipale ou la gendarmerie compétente pour constater les infractions/pollutions
      – Le garde pêche de l’AAPMA du secteur (plus d’information sur le site de la Fédération de pêche de la Manche)

D’après le PRAM (Programme Régional d’Actions en faveur des Mares de Normandie), depuis les années 1950, entre 30 et 50 % des mares ont disparu en France. Celles qui restent sont souvent laissées à l’abandon, et en Normandie, près de 40 % d’entre elles sont aujourd’hui menacées à court terme.

Pourtant, les mares sont précieuses pour nos campagnes.
Elles servent notamment à l’abreuvement du bétail, à la lutte contre les incendies, à l’arrosage ou encore à la régulation des eaux de pluie. En plus de ces fonctions pratiques, elles offrent un refuge précieux à de nombreuses espèces végétales et animales, notamment des amphibiens, insectes, mollusques ou encore plantes aquatiques.

Retrouvez nos documents du Programme Régional d’Actions en faveur des Mares (PRAM) :

  •  Création d’une mare dans son jardin
    Vous souhaitez créer une mare dans votre jardin ? Vous vous demandez comment procéder ? Ce guide vous donnera les conseils à suivre tout au long de votre projet, du choix de la localisation de la mare à sa création et son entretien
  • Imperméabilisation d’une mare
    S’assurer de l’étanchéité de la mare est un élément essentiel. Découvrez les différentes possibilités d’imperméabilisation de votre mare selon vos sols.
  • Habitants méconnus des mares
    Petites ou grandes, les mares attirent une multitude d’animaux et de plantes. Découvrez les différents habitants de votre mare et comment les accueillir.

 

Appui et conseils pour vos projets sur l’eau

La Communauté d’Agglomération du Cotentin propose un appui technique et des conseils sur l’entretien des cours d’eau à l’échelle du territoire. De plus, l’Agglomération peut intervenir pour réaliser des travaux d’aménagement et de restauration, sous réserve de déclaration d’Intérêt Général par le Préfet et avec l’accord du propriétaire.

Travaux soumis à procédure :

Certains travaux d’entretien nécessitent une autorisation préalable de la Police de l’Eau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Les types de travaux suivants doivent faire l’objet d’une procédure particulière car ils ont pour conséquences de dégrader les milieux aquatiques et d’augmenter le risque d’inondation des biens et des personnes :

  • Interventions sur le cours d’eau avec une pelle mécanique (Curage, recalibrage ou rectification du lit du cours d’eau)
  • Consolidation des berges (par exemple, enrochement),
  • Création ou approfondissement de fossés drainants.

Les Travaux interdits :

Certaines pratiques sont strictement interdites pour protéger les milieux aquatiques et leur biodiversité :

  • Utilisation de désherbants chimiques pour nettoyer les berges,
  • Dessouchage des arbres,
  • Modification du lit du cours d’eau ou des berges,
  • Remblaiement des zones humides.

Il est crucial de respecter ces interdictions pour garantir la bonne gestion des milieux aquatiques et leur préservation à long terme.

Contact utiles pour vos démarches

Une question sur les milieux aquatiques ?

Contactez directement la communauté d’Agglomération du Cotentin.

Communauté d’Agglomération du Cotentin
Hôtel Atlantique
Boulevard Félix Amiot – BP 60250
50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Tél. : 02.50.79.16.10
contact@lecotentin.fr

Vous devez déclarer des travaux ?

Certaines interventions en lien avec un cours d’eau (curage, recalibrage, création de fossé…) nécessitent une déclaration préalable auprès de l’État :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Tél. : 02 50 79 15 00
email : ddtm-dt-nord@manche.gouv.fr

Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un conseil réglementaire ?

Pour tout projet sur un cours d’eau, des autorisations peuvent être requises. Contactez les polices de l’eau pour vos cours d’eau :

  • Le maire de votre commune

Vos contacts pour les espèces envahissantes

Vous êtes envahis par les Ragondins et/ou rats musqués ?

La Fédération Départementale de Défense contre les organismes nuisibles de la Manche (FDGDON) est votre interlocuteur.

Contact de la FDGDON :
Tél : 02 33 05 89 89
Mail : fdgdon50@fdgdon50.fr
Site internet : https://www.fdgdon50.com/

Vous êtes envahis par les Espèces végétales ?

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie (CENN) est votre interlocuteur.

Contact du CENN
Tél. : 02 31 53 01 05
Mail : contact@cen-normandie.fr
Site internet : http://cen-normandie.fr/

Le saviez-vous ?

La rivière de la Divette alimente en eau potable 75 % de la population de Cherbourg-en-Cotentin. Elle permet aussi de soutenir le débit des cours d’eau de La Hague en période de sécheresse. Le reste des communes est alimenté par les nappes phréatiques.