Foire Aux Questions du Cycle de l’eau

Dès lors que vous emménagez dans un nouveau logement, il est impératif de souscrire un contrat d’abonnement à l’eau potable.

Pour savoir qui gère votre contrat, consultez la page dédiée.

Si votre secteur est géré par l’Agglomération du Cotentin :

• Remplissez le formulaire en ligne
• Contactez directement le service Eau et Assainissement concerné

Si votre secteur est géré par un délégataire (la Saur ou Véolia), nous vous invitons à vous rapprocher directement de ce dernier pour connaître les modalités de souscription.

Un contrat d’abonnement vous sera adressé. Il conviendra de le retourner complété et signé, accompagné des pièces justificatives demandées.

Si le branchement de l’eau est fermé, un technicien interviendra dans les jours suivant la demande de rétablissement, il est donc important d’anticiper cette démarche

Avant de quitter votre logement et de remettre les clés, vous devez demander la résiliation de votre abonnement à l’eau potable ainsi que la fermeture de votre compteur.

Pour savoir qui gère votre contrat, consultez  la page Eau et Assainissement.

Si votre secteur est géré par l’Agglomération du Cotentin, vous pouvez :

• Remplir le formulaire en ligne
• Contacter le Service Eau et Assainissement concerné

Si votre secteur est géré par un délégataire (Veolia ou la Saur), nous vous invitons à vous rapprocher directement de celui-ci.

⚠ Même si votre logement est repris par un nouveau locataire ou propriétaire, il est impératif de nous informer de votre départ. Sans cette démarche, votre abonnement restera actif et ne pourra être résilié.

Il est possible d’échelonner vos paiements en optant pour le prélèvement mensuel.

Pour savoir qui gère votre contrat, consultez la page dédiée.

Si votre secteur est géré par l’agglomération, vous pouvez :

• Envoyer les pièces justificatives via le formulaire en ligne
• Contacter directement le Service Eau et Assainissement concerné

Si votre secteur est géré par un délégataire (Véolia ou la Saur), nous vous invitons à vous rapprocher directement de celui-ci pour connaître les modalités de mise en place du prélèvement mensuel

Si vous souhaitez individualiser des compteurs d’eau d’un lotissement ou d’un immeuble, il suffit d’en faire la demande écrite auprès de votre Service Eau et Assainissement.

Un dossier technique vous sera remis, vous précisant les différentes étapes de mise en œuvre. Une fois que la demande définitive sera validée, une convention sera établie.

Vous recevez deux factures par an :

• une facture basée sur une consommation estimée (estimation faite à partir de la consommation de l’année précédente ou à défaut, à partir du nombre de personnes au foyer)
• une facture de solde, calculée à partir de votre consommation réelle, relevée annuellement par nos agents releveurs.

Si vous optez pour la mensualisation, vous ne recevrez qu’une facture annuelle, calculée sur la base de votre consommation réelle ou estimée.

A quoi correspond la rubrique « eau potable » ?

La rubrique « eau potable » correspond aux opérations liées à la production, à la distribution de l’eau potable, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.

A quoi correspond la rubrique « eaux usées » ?

La rubrique « eaux usées » correspond aux coûts de la collecte, au traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.

A quoi correspondent les redevances perçues par les agences de l’eau ?

Les Agences de l’Eau sont des établissements publics qui contribuent au financement des installations. Les redevances perçues permettent de financer des actions de préservation de la ressource en eau et des milieux.

Pour savoir qui gère votre contrat, consultez la page dédiée.

Si votre secteur est géré par l’agglomération, votre facture peut être réglée :

• par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
• en ligne sur www.payfip.gouv.fr
• par prélèvement automatique à échéance (2 fois par an)  ou mensuel (10 prélèvement + 1 solde)
• par TIP détachable à compléter et à envoyer, au moyen de l’enveloppe jointe à votre facture d’eau
• en espèces ou par carte bancaire chez un buraliste agrée

A savoir qu’une fois le délai de paiement dépassé, le paiement en ligne n’est plus disponible.

Si votre secteur est géré par un délégataire (Véolia ou la Saur), vous pouvez la régler :

• par prélèvement automatique
• par e-Tip avec un RIB
• par carte bancaire
• par chèque

Même si vous recevez une seule facture pour l’eau potable et l’assainissement collectif, ces deux services sont gérés séparément sur le plan comptable.

• En cas de non-paiement, la trésorerie doit envoyer une relance pour la part « eau potable » et une autre pour la part « assainissement ».

Cela peut donner l’impression de recevoir deux factures différentes mais c’est normal : chaque service correspond à un budget distinct.

Un technicien effectue le relevé de votre compteur une fois par an. Retrouvez ci-dessous les dates prévisionnelles de passage du technicien pour effectuer les relèves de compteur d’eau.

Nous vous remercions de prendre les dispositions nécessaires afin de faciliter la relève concernant l’accessibilité du compteur (taillage haies, pas d’objets sur la fosse…).

Relevé effectué par l’Agglomération :

• Tourlaville : entre janvier et février
• Valognes : entre janvier et mars
• La Glacerie – La Saire : entre février et mars
• Cherbourg : entre mars et fin avril
• Saint Sauveur le Vicomte : entre mars et avril
• La Hague : entre mars et mai
• Querqueville, Equeurdreville-Hainneville : entre avril et mai
• Les Pieux : entre août et octobre
• Octeville Douve Divette : entre août et octobre
• Montebourg : entre août et octobre
• Gros consommateurs : toutes les fins de trimestre

Relevé effectué par la Saur :

• La Scye : entre septembre et novembre
• Bricquebec en Cotentin et ses communes déléguées : entre septembre et décembre
• Port-bail sur mer: entre juillet et août
• Barneville-Carteret : entre août et septembre

Relevé effectué par Véolia :

• Etang Bertrand, Magneville, Morville, Yvetot Bocage, Négreville : Avril
• Brillevast, Clitourps, Saint-Pierre-Eglise, Théville, Varouville : Février
• St Joseph, Colomby, Flottemanville, Hemevez, Huberville, Lieusaint, Saint Cyr, Sortosville, Tamerville, Urville, Crasville, Saussemesnil : Mars
• Saint-Vaast La Hougue, Quettehou : entre avril et mai
• Anneville en Saire, Réville : Février
• Carneville, Fermanville, Maupertus sur Mer, Vicq sur Mer : entre mars et avril
• Barfleur, Montfarville : Janvier
• Montaigu la Brisette, Octeville l’Avenel, St Germain de Tournebut, Teurthéville Bocage, Videscoville : Mai
• Gatteville le Phare : Mars
• Canteloup, La Pernelle, Le Vast, Le Vicel, Ste Genevieve, Tocqueville et Valcanville : Juin

En cas d’absence et si votre compteur n’est pas accessible, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres. Il vous suffira de nous communiquer votre index via le formulaire, par téléphone, par mail ou par courrier au Service Eau et Assainissement de votre secteur.

Pour vérifier que le compteur fonctionne bien, faites un test à l’aide d’un seau gradué de 15 ou 20 litres : assurez-vous que tous les robinets soient bien fermés, puis remplissez le seau. La consommation indiquée sur le compteur doit correspondre à la quantité versée dans votre seau.

Le compteur d’eau est un appareil de mesure qui sert à enregistrer le volume de votre consommation d’eau. Sa première qualité est d’être fiable. Mais après plusieurs années, cette fiabilité peut être altérée selon le type de compteur et/ou selon la qualité de l’eau. La loi prévoit qu’il soit remplacé tous les quinze ans.

Cette opération est gratuite pour les abonnés de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et des délégataires. Seuls les remplacements de compteurs dus à une demande de l’abonné(e) ou à un incident relevant de sa responsabilité (gel du compteur, bris du compteur, …) peuvent lui être facturés.

Le propriétaire du logement doit faire une demande auprès du Service Eau et Assainissement de son secteur. Un technicien se déplacera gratuitement pour établir un devis et les frais liés à l’intervention seront à la charge du propriétaire.

Calfeutrez le compteur d’eau et les canalisations exposées avec des plaques ou tubes en polystyrène. N’utilisez jamais de matériaux absorbant l’humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc.).

Si votre secteur est géré par l’Agglomération (vérifiez le sur la page dédiée) :

Pour les travaux planifiés sur le réseau, nous vous informons à l’avance par différents canaux : flyers dans les boîtes aux lettres, site internet, réseaux sociaux et, si besoin, par SMS.

Si vous avez été absent, votre eau a stagné dans les canalisations et a pu prendre un léger goût au contact des tuyaux. Ce phénomène est temporaire. Il suffit de laisser couler l’eau quelques minutes pour purger vos canalisations et retrouver une eau claire et sans goût.

Si ce goût ou une couleur inhabituelle persiste, n’hésitez pas à contacter le Service Eau et Assainissement concerné.

Le chlore est utilisé pour désinfecter l’eau et garantir sa qualité jusqu’à votre robinet, assurant ainsi une eau aussi saine qu’à sa sortie d’usine. Si l’eau présente un goût ou une odeur de chlore, il suffit de la laisser reposer une trentaine de minutes dans une carafe. Très volatil, il s’évapore rapidement et son goût disparaît naturellement

L’eau du robinet peut paraître blanchâtre lorsqu’elle contient de l’air. En la versant dans un verre ou une carafe, vous remarquerez qu’elle redevient rapidement limpide, les bulles remontant à la surface.

Ce phénomène peut survenir après des interventions sur le réseau d’eau, des essais sur les poteaux à incendie, ou encore lors de la mise en eau de votre logement à l’emménagement. L’air peut aussi provenir d’un brise-jet installé sur votre robinet. Si cela persiste, n’hésitez pas à contacter le Service Eau et Assainissement concerné.

En cas de forte pression dans le réseau, des microparticules de fer peuvent se détacher des canalisations, colorant l’eau en rouge. Bien que cette eau ne présente pas de danger pour la santé, il est préférable de ne pas la boire tant qu’elle n’a pas retrouvé son aspect normal. Si cela persiste, n’hésitez pas à contacter le Service Eau et Assainissement concerné.

Oui, l’eau du robinet est potable et conforme aux normes sanitaires. Elle provient du milieu naturel (cours d’eau ou nappes souterraines) et est prélevée, traitée, stockée et distribuée par la collectivité ou ses délégataires.

Elle fait l’objet de contrôles réguliers pour garantir la qualité tout au long du réseau :

• Par la collectivité ou son délégataire
• Par l’Agence Régionale de Santé (ARS), sous l’autorité du préfet

Ces contrôles rigoureux assurent une eau de qualité et adaptée à la consommation humaine.

Où consulter les résultats de la qualité de l’eau potable ?

• Sur demande auprès du service concerné 
• Sur le site de l’Agence Régionale de Santé Normandie
• Sur le site du Ministère de la Santé

Les eaux usées sont les eaux rejetées après usage. Elles peuvent être :

Domestiques :

• Provenance : habitations
• Exemples :
  • Douche, vaisselle, lessive
  • WC

Assimilées domestiques :

• Provenance : Activités similaires à l’habitat (commerces, bureaux,…)
• Exemples :
• Sanitaires d’un bureau
• Lavage d’un salon de coiffure
• Cuisine d’un petit restaurant

Non domestiques :

• Provenance : Industrie, agriculture, artisanat, santé…
• Exemples :
  • Rejets d’usine (métaux, solvants)
  • Déchets liquides de laboratoires ou garages

La collecte a pour but de les acheminer jusqu’à leur lieu de traitement (station d’épuration) où elles sont traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L’autorisation de déversement concerne les professionnels dont les eaux usées sont réputées non-domestiques (liées à leur activité : pisciculture, blanchisserie, etc). Ces professionnels doivent disposer d’une autorisation de rejeter leurs eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte public.

Pour obtenir l’autorisation de déversement, vous devez contacter le Service Eau et Assainissement de votre secteur qui procédera à l’instruction de votre dossier.

Vous serez informé(e) par courrier de la date de mise en service de votre réseau et disposerez de deux ans pour réaliser les travaux nécessaires pour vous y raccorder. A la fin de vos travaux de raccordement, vous devrez contacter le Service Contrôle Assainissement (controles.assainissement@lecotentin.fr) pour que le contrôle obligatoire de branchement neuf soit réalisé.

Dès la mise en service du réseau d’assainissement, des frais seront appliqués, même si votre logement n’est pas encore raccordé.

Vous recevrez une facture spécifique, adressée au propriétaire, comprenant :

• Une part fixe, équivalente à l’abonnement
• Une part variable, équivalente à la redevance assainissement

Cette facturation se poursuivra jusqu’à ce que le raccordement soit conforme.

Une fois le raccordement réalisé dans les règles, l’abonnement et la redevance assainissement seront intégrés à votre facture d’eau habituelle.

Votre installation d’assainissement non collectif devra être mise hors d’état de servir ou de créer des nuisances : vidée, désinfectée et comblée.

Les justificatifs de vidange seront à conserver et à présenter au technicien lors du contrôle de branchement neuf par le Service Contrôle Assainissement.

controles.assainissement@lecotentin.fr

Conformément aux dispositions légales, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a instauré sur son territoire, la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC). Cette taxe n’est pas soumise à la TVA et son montant est délibéré par le Conseil communautaire. La PFAC est calculée à partir de la surface de plancher créée.

Elle est due lorsque la surface créée est égale ou supérieure à 40m² et si la construction ou l’extension engendre un rejet d’eaux usées supplémentaire.

Vous pouvez consulter l’ensemble des obligations dans le Règlement de Service du SPANC.

Règlement SPANC

En cas de non-conformité, le rapport de contrôle vous indiquera les travaux à réaliser et leurs délais de réalisation.

Pour le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire de procéder régulièrement à la vidange de votre fosse (selon le rythme et les prescriptions du fabricant).

En général, le volume des boues ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.

Chaque particulier reste responsable de la destination finale des boues. Il est donc obligatoire de faire appel à un vidangeur agréé.

Pour certains ouvrages (filtre compact ou micro-station), des contrats d’entretien sont proposés par les fabricants/distributeurs de ces produits.

Les filières classiques :

• Tranchées et lit d’épandage
• Filtres à sable

Les filières agréées :

• Filtres compacts
• Microstations
• Filtres plantés de végétaux

Tout projet de création ou de réhabilitation d’un assainissement doit faire l’objet d’un échange entre le propriétaire et un bureau d’étude spécialisé.

Ce dernier tient compte de plusieurs paramètres notamment :

• Le nombre de pièces principales de l’habitation
• L’intermittence (maison secondaire ou principale)
• La pente et la surface disponible du terrain
• La nature du sol
• La proximité d’un captage d’eau potable
• L’intégration du dispositif dans le paysage

Après analyse, le Bureau d’étude  sélectionne un ensemble de système adapté parmi lesquelles le propriétaire devra faire un choix afin de soumettre un projet précis au SPANC.

Tout projet de création ou de réhabilitation d’un assainissement doit faire l’objet d’un échange entre le propriétaire et un bureau d’étude spécialisé.

Ce dernier retient le nombre de pièces principales de l’habitation et en déduit un nombre d’Equivalents-Habitants (EH). Si une extension de l’habitation est envisagée, il convient de la prendre en compte afin de ne pas se retrouver avec un assainissement sous-dimensionné.

La nature de l’occupation (résidence principale ou secondaire) ou le nombre d’occupants ne sont pas les facteurs déterminant le dimensionnement de l’assainissement.

Un dispositif d’assainissement peut recevoir les eaux usées issues de plusieurs habitations sous réserve que l’ouvrage soit correctement dimensionné.

Toutefois, cette pratique est peu recommandée car, en cas de cession d’une des habitations, les modalités de l’entretien de l’assainissement et la répartition des coûts devront être définies (de préférence, par acte notarié). L’organisation entre les personnes concernées requiert un engagement de chacun afin de maintenir les ouvrages en bon état de fonctionnement.

Les toilettes sèches (fonctionnant sans eau de dilution ni de transport) sont également reconnues comme une filière d’assainissement non collectif réglementaire, soumise au contrôle du SPANC. Leur utilisation doit être accompagnée d’une filière de traitement des eaux ménagères. L’ensemble du projet (toilettes sèches + traitement des eaux ménagères) doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire et payant par le SPANC.

Les résidus issus des toilettes sèches doivent être compostés et valorisés sur la parcelle.

Les travaux dits en auto-construction sont autorisés. Il faudra veiller à recourir à des matériaux normés et respecter les règles de mise en œuvre.

Si vous sollicitez une entreprise, il faudra s’assurer qu’elle a souscrit une assurance décennale et, après validation des travaux par le SPANC et l’achèvement du chantier, signer conjointement le procès-verbal de réception des travaux.

Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal de 10 000 €. Les informations sur les conditions et modalités de ce prêt sont à obtenir auprès de votre établissement bancaire

Aucun label ou agrément n’est instauré pour les entreprises réalisant des chantiers d’assainissement non collectif.

Pour la vidange des fosses, la Préfecture de la Manche a mis en ligne une liste de vidangeurs agréés. A noter que les justificatifs de vidange doivent être conservés et présentés au technicien SPANC lors des contrôles périodiques.

Si vous utilisez une installation pour des usages domestiques (WC, douche notamment), vous devez la déclarer en mairie à l’aide du formulaire Cerfa n°13837*03.

Côté facturation, deux cas :

• Si votre logement n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif :

Si vous avez un compteur d’eau, vous payez uniquement l’abonnement et vos éventuelles consommations pour l’eau potable ainsi que les redevances afférentes.

• Si votre logement est raccordé au réseau d’assainissement collectif :

Vous êtes redevable des tarifs de l’assainissement collectif (abonnement, part variable, redevances) et de l’eau potable le cas échéant.

Ce qui change, c’est la façon dont les eaux usées sont comptabilisées :

• Soit vous disposez d’un compteur permettant de comptabiliser vos eaux usées : la facturation se fait sur les volumes réellement rejetés que vous nous communiquez une fois par an.
• Soit vous ne disposez pas de compteur spécifique : un forfait est appliqué, calculé selon la surface habitable

Pourquoi ?

Même si l’eau vient de votre propre installation, une fois utilisée, elle est rejetée dans les égouts et doit être traitée. Ce comptage permet de participer justement aux coûts de traitement.

Pour raccorder votre future habitation au réseau d’eau potable vous devez faire une demande de branchement.

Si votre secteur est géré par l’Agglomération, vous pouvez contacter le service Eau et Assainissement pour déposer votre demande.

Si votre secteur est géré par un délégataire (Véolia ou la Saur), vous devez vous rapprocher directement de celui-ci pour connaître les modalités de branchement.

Consultez la page dédiée pour savoir qui gère votre contrat.

Un technicien prendra ensuite rendez-vous sur le terrain afin d’établir un devis.

Les travaux seront réalisés :

• en tenant compte des délais d’obtention des autorisations administratives
• et conformément aux délais fixés par le règlement de service en vigueur

Le coût du branchement est défini par un forfait si la longueur est inférieure ou égale à 8 mètres. Au-delà, un devis spécifique vous sera proposé.

Lorsque votre projet d’habitation est arrêté, vous pouvez contacter le service Eau et Assainissement de votre secteur (Agglo ou délégataire).

Un technicien fixera un rendez-vous sur le terrain et établira un devis qui peut à la fois porter sur la desserte en eau potable et sur l’assainissement collectif. Les travaux seront réalisés en tenant compte du délai nécessaire à l’obtention des autorisations et du délai indiqué dans le règlement de service en vigueur.

En dehors des horaires d’ouverture, le service d’astreinte peut être contacté uniquement en cas d’urgence relevant du réseau public d’eau potable ou d’assainissement, ou en cas de risque immédiat pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Exemples d’urgences justifiant un appel à l’astreinte :

• Fuite importante sur la voie publique
• Coupure d’eau
• Eau qui a un goût ou une odeur étrange
• Eau trouble, sale ou avec des particules visibles (si blanchâtre, voir question « mon eau est blanchâtre » ou rougeâtre voir question « l’eau est rougeâtre »)
• Eaux usées qui débordent sur la voie publique ou qui se déversent dans l’environnement
• Obstruction dans les regards d’égouts
• Canalisations bouchées
• Cours d’eau qui semblent pollués
• Inondation
• Installation ouverte, équipement endommagé

En revanche, l’astreinte ne traite pas les demandes liées à la facturation, les démarches administratives ou les situations qui sont sans danger immédiat.

Consultez le numéro d’astreinte de votre commune facilement.

En cas de consommation inhabituelle, un test simple peut révéler une fuite : le soir, assurez-vous que tous vos robinets et appareils sont arrêtés, puis relevez les chiffres de votre compteur, y compris les litres. Le matin, avant toute utilisation, vérifiez qu’ils n’ont pas changé. Si c’est le cas, une fuite est probable.

Commencez par vérifier l’étanchéité des joints, tuyaux, soudures et appareils (chasse d’eau, lave-linge, etc.). Utilisez de l’essuie-tout le long des tuyaux : s’il s’humidifie, la fuite est localisée. Les fuites les plus discrètes se trouvent souvent dans les murs ou les canalisations enterrées. Dans ce cas, faites appel à un plombier

Si une fuite d’eau potable après compteur entraîne une consommation supérieure au double de votre consommation moyenne sur les 3 dernières années, vous pouvez demander un plafonnement de votre facture, selon le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012.

Conditions à remplir :

• La fuite concerne un local d’habitation
• Elle est située après compteur
• La réparation est justifiée
  • Par une facture de professionnel indiquant la localisation de la fuite,
  • Ou, si vous l’avez réparée vous-même, par une attestation sur l’honneur (nature, localisation, date) et le ticket de caisse des matériaux

Vous disposez de 2 mois après réception du courrier de surconsommation pour faire votre demande.

Exemples de fuites :

• Goutte-à-goutte : 4 L/h → 35 m³/an
• Filet d’eau : 16 L/h → 140 m³/an
• Chasse d’eau qui fuit : 25 L/h → 220 m³/an

Si votre secteur est géré par l’Agglomération vous pouvez remplir le formulaire de demande d’écrêtement  et nous le retourner dans un délai de 2 mois après réception du courrier de surconsommation.

Nos services étudieront votre demande et vous informeront de la suite donnée.

Si votre secteur est géré par un délégataire (Véolia ou la Saur), nous vous invitons à vous rapprocher directement de celui-ci pour connaître les modalités des demandes d’écrêtement.

Besoin de connaitre qui est votre interlocuteur ?  Consultez la page dédiée.

Chacun des règlements suivants vous ont été envoyé par courrier, cependant vous pouvez les retrouver directement sur ce site :

• le règlement du service public de distribution de l’eau potable
• le règlement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines
• le règlement du service public de l’assainissement collectif

Ces règlements entreront en application à partir du 1er janvier 2026.

Si votre secteur est géré par l’agglomération (vérifiez-le sur la page dédiée) :

Si vous souhaitez faire une réclamation, celle-ci doit être formulée par écrit, en choisissant l’une des options suivantes :

• Par courrier postal, à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Cotentin

Mme la Présidente

Hôtel Atlantique – Boulevard Felix Amiot

BP 60250

50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX

• Via le formulaire en ligne

Nous veillerons à y répondre dans les plus brefs délais.

Si votre secteur est géré par un délégataire (Veolia ou la Saur), nous vous invitons à vous rapprocher directement de celui-ci.

Dans le cas où la réponse à votre réclamation ne vous aurait pas donnée satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation compétent :

Médiation de l’Eau

BP 40463

75366 PARIS CEDEX 08

Également disponible sur le site www.mediation-eau.fr

La saisine de la médiation de l’Eau est gratuite pour les abonnés du service des eaux.