Avant de construire, démolir ou aménager, une autorisation d’urbanisme est souvent nécessaire. Cette page vous guide à chaque étape : règles locales, types d’autorisations, pièces à fournir, dépôt de dossier et contacts utiles. Que vous soyez particulier ou professionnel, suivez ce guide pour réussir votre demande dans le respect des règles en vigueur.
Ici, trouvez un guide qui vous accompagne dans vos démarches d’urbanisme !
Comment réaliser une demande d’urbanisme ?
Étape 1 : Se renseigner sur les règles en vigueur dans votre commune
Tout d’abord, avant de commencer votre projet, identifiez quelles règles d’urbanisme s’appliquent sur votre commune :
- Carte Communale
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le RNU est accessible sur Légifrance ou dans la mairie dans laquelle se situe votre construction/projet. Le PLU et la Carte Communale sont également consultables en mairie.
Étape 2 : Demander l’autorisation adaptée à votre projet
Mieux comprendre les notions d’emprise au sol, de surface de plancher et de surface taxable
Demander l’autorisation adaptée à votre projet
Ensuite, selon la nature de votre projet : démolition, modification, construction, vous devez faire la demande qui correspond : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis de Démolir…
Construction : Permis de Construire (PC) ou Déclaration Préalable (DP) ?
Permis d’Aménager – PA
Le projet est soumis à un Permis d’Aménager et non une Déclaration Préalable dans le cas où il réunit toutes les conditions suivantes :
- le terrain est divisé en vue de la construction d’un ou plusieurs bâtiments
- la nouvelle construction est implantée aux abords d’un Monument Historique
- aucun bâtiment n’est déjà édifié sur la partie du terrain concernée.
Permis de Démolir – PD
Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Ce permis est demandé pour une démolition totale ou partielle située :
- dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé,
- aux abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques,
- dans un site inscrit ou site classé ou en cours de classement.
Certificat d’Urbanisme (CUA) et le Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUB)
Étape 3 : Fournir les documents relatifs à votre demande complétée minutieusement
Plan de masse, plan de situation, plan de coupe ? Une fois votre demande complétée, vous devez fournir les pièces justificatives demandées en annexe du CERFA.
Consultez la liste des pièces justificatives requises :
Et, pour trouver la liste précise des documents d’urbanisme obligatoires à fournir lors des dépôts de dossiers, pour cela, plusieurs solutions sont envisageables :
- soit, débuter votre dépôt de dossier sur le guichet unique, le détail des pièces à fournir vous sera demandé
- soit, consulter l’aide disponible sur le guichet unique
- ou bien encore, demander à votre mairie
- enfin, consulter la notice générale cerfa 51434*12 le code de l’urbanisme disponible sur légifrance
Besoin d’aide pour faire vos plans ?
Fonds de carte
Vous pourrez trouver des fonds de carte pour vos plans sur :
- le site du cadastre
- les cartes fournies par le Cotentin
- des logiciels gratuits sur internet
Quand dois-je recourir un à architecte ?
Étape 4 : Déposer votre dossier
Par la suite, pour déposer votre dossier, 2 méthodes s’offrent à vous :
Soit vous réalisez l’intégralité de votre demande en ligne via :
Le guichet unique mis à disposition par le Cotentin. (Cet outil peut rencontrer des difficultés à s’afficher correctement sur certains navigateurs. Utilisez de préférence Firefox ou Google Chrome et pensez à mettre à jour votre navigateur.)
Attention
Les communes d’AUMEVILLE-LESTRE, BARFLEUR, CARNEVILLE, GATTEVILLE-LE-PHARE, LA PERNELLE, MONTEBOURG, OCTEVILLE-L’AVENEL, QUETTEHOU, REVILLE et VALCANVILLE ne sont pas accessibles sur le portail du guichet numérique pour le dépôt des dossiers d’urbanisme (DIA, CU, DP, PC, PA et PD).
Pour tout dépôt numérique d’un dossier d’urbanisme au sein de l’une de ces communes, veuillez prendre contact avec la commune concernée qui vous communiquera les démarches à suivre.
Soit vous déposez le CERFA adapté à votre demande ainsi que les pièces obligatoires dans la mairie de la ville où se situe votre projet.
La mairie seule porte d’entrée pour les demandes d’urbanisme
Quoi qu’il en soit, la mairie est la seule porte d’entrée pour l’accueil au public. Elle vous informe, vous accompagne et réceptionne votre dossier. Pour obtenir des informations sur votre projet, vous devez vous tourner vers la mairie de la commune sur laquelle s’établira votre construction.
Les rôles de la mairie :
- Information : mise à disposition et information sur les PLU, cartes communales, …
- Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet.
- Réception de votre dossier : c’est la mairie qui réceptionne votre dossier initial puis les pièces complémentaires (sous format papier ou via le guichet numérique).
Le traitement de votre demande
Dès lors que votre dossier déposé en mairie ce sont les services instructeurs de la Communauté d’agglomération, des communes autonomes ou des services de l’Etat qui ont pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ils vous conseillent sur la faisabilité de votre projet vis-à-vis des différentes règlementations.
Puis, les techniciens suivent l’intégralité de votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet. Une fois le dossier instruit par le service compétent, c’est la mairie qui vous notifie la décision.
Enfin, après la publication de l’arrêté, il devient obligatoire de l’afficher sur le terrain, et des recours peuvent être formés par des tiers ou par l’administration (préfet).
Cordonnées des centres instructeurs
Le Centre Instructeur Ouest Cotentin (CIOC)
ZA le Pont – 2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Tél : 02 33 08 29 90
Mail : cioc@lecotentin.fr
Le Centre Instructeur Centre-Est Cotentin (CICEC)
12 rue Binguet
50700 VALOGNES
Tél : 09 71 16 21 90
Mail : cicec@lecotentin.fr
Des PLUi sont en cours d’élaboration
À l’avenir, ce sont les PLUi – Plan Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires, qui définiront les règles à respecter pour votre commune. En conséquence, ces documents ont pour objectif de définir des règles d’urbanisme cohérentes, protectrices et uniformes pour l’ensemble d’un territoire.