La Communauté d’Agglomération du Cotentin a engagé une révision de la carte communale de L’Étang-Bertrand afin d’adapter le zonage et de permettre l’installation d’une station de conversion, projet d’intérêt national.
Contexte de la révision
Cette révision a pour objectif de :
- faire évoluer le document d’urbanisme communal,
- modifier le zonage,
- rendre constructibles les parcelles nécessaires à l’installation de la station de conversion, un projet d’intérêt national.
Définition des modalités de concertation
Le 26 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a défini par la délibération DEL2025_082, les modalités de concertation du projet de révision n°1 de la carte communale de L’Étang-Bertrand. Cette concertation s’est déroulée du 25 juillet 2025 au 25 août 2025, et son bilan a été tiré par le conseil communautaire de l’Agglomération le 25 septembre 2025.
Enquête publique
Une enquête publique portant sur la révision n°1 de la carte communale de l’Étang-Bertrand se tient du 28 octobre 15h00 au 28 novembre 17h00 : chacun peut consulter le dossier et formuler ses observations en mairie, au siège de la Communauté d’agglomération ou en ligne.
La Présidente de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit l’ouverture de l’enquête publique de la première révision de la carte communale de la commune de l’Étang-Bertrand, via l’arrêté n° A154_2025
Vous pouvez accéder directement au registre dématérialisé (ouverture le 28/10/2025 à 15h00, fermeture le 28/11/2025 à 17h00).
Consultez le dossier d’enquête publique
Consultez l’avis d’enquête publique ci-dessous :