La Communauté d’Agglomération du Cotentin a engagé une révision de la carte communale de L’Étang-Bertrand afin d’adapter le zonage et de permettre l’installation d’une station de conversion, projet d’intérêt national.
Contexte de la révision
Cette révision a pour objectif de :
- faire évoluer le document d’urbanisme communal,
- modifier le zonage,
- rendre constructibles les parcelles nécessaires à l’installation de la station de conversion, un projet d’intérêt national.
Définition des modalités de concertation
Le 26 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a défini par la délibération DEL2025_082, les modalités de concertation du projet de révision n°1 de la carte communale de L’Étang-Bertrand. Cette concertation s’est déroulée du 25 juillet 2025 au 25 août 2025, et son bilan a été tiré par le conseil communautaire de l’Agglomération le 25 septembre 2025.
Enquête publique
Une enquête publique portant sur la révision n°1 de la carte communale de l’Étang-Bertrand s’est tenue du 28 octobre 15h00 au 28 novembre 17h00. Vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur, ainsi que ses conclusions et avis.
Carte communale révisée
La procédure de révision de la carte communale a été approuvée le 5 février 2026 par délibération du conseil communautaire de l’Agglomération et par arrêté préfectoral en date du 10 février 2026.
Le document révisé est désormais exécutoire et consultable au siège de l’Agglomération, en mairie de l’Etang-Bertrand aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le portail national de l’urbanisme.