PLUi des Pieux - Agglo du Cotentin

Le PLUi des Pieux, lancé en 2015 par la Communauté de Communes de Les Pieux, définit où et comment construire, protéger et développer le territoire. L’Agglomération du Cotentin élabore actuellement ce document stratégique pour répondre aux besoins des habitants et préserver l’identité locale.

Le PLUi des Pieux

Prescrit le 11 décembre 2015 par la Communauté de Communes de Les Pieux, le Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire Les Pieux est actuellement en cours d’élaboration. Ce document important sert à organiser le territoire et ses évolutions dans les années à venir.

Le PLUi, c’est un peu comme le « mode d’emploi » du territoire : il définit où construire, comment protéger les paysages, et comment développer les communes de façon équilibrée.

L’Agglomération du Cotentin travaille aujourd’hui sur ce projet en impliquant les habitants pour que les décisions prises correspondent aux besoins de tous.

Ce projet a été arrêté le 05 février 2026 lors du conseil communautaire. Suite à cet arrêté, il est prévu une enquête publique (informations à venir sur ce même site). Durant cette enquête publique, qui durera minimum 1 mois, il vous sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur pour lui faire part de vos observations ou requêtes.

Les documents officiels du PLUi des Pieux, Arrêté le 05 février 2026 en conseil communautaire

Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces composant le PLUi (version arrêt).

TOME 0 : Pièces administratives

Le tome des pièces administratives comprend toutes les délibérations prises au cours de la procédure d’élaboration du PLUi des Pieux.

0.1. Délibération de prescription
0.1.1. Délibération de prescription du PLUi des Pieux
0.1.2. Délibération de demande de dérogation préfectorale – projet de PLU
infracommunautaires
0.1.3. Courrier du Préfet pour accord de dérogation du principe d’unicité du PLUi
0.1.4. Délibération de redéfinition des modalités de collaboration des 7 PLUi
0.1.5. Délibération de modification des modalités collaboration avec les communes 7 PLUi

0.2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
0.2.1. Délibération du débat de PADD

0.3. Arrêt de projet
0.3.1. Bilan de la concertation
0.3.2. Délibération d’arrêt du projet de PLUi des Pieux

TOME 1 : Rapport de présentation

Le rapport de présentation a pour objet d’établir un diagnostic du territoire, d’analyser les enjeux en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable, et de justifier les choix retenus pour le projet de territoire. Il assure la cohérence entre les orientations du PLUi et leurs traductions réglementaires.

1.1 Diagnostic territorial

1.2 État initial de l’environnement

1.3 Justification des choix

1.3.1 Rapport de justification

1.3.2 Rapport technique de l’étude de caractérisation du recul trait de côte

1.4 Évaluation environnementale

1.5 Résumé non technique

1.6. Diagnostic agricole

1.6.1. Rapport de préconisations

1.6.2. Indices des zones ouvertes à l’urbanisation sur les exploitations agricoles

TOME 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

C’est quoi le PADD : Il définit les grandes orientations d’aménagement pour les décennies à venir, et encadre les règles d’urbanisme inscrites au PLUi. Ce document définit comment le territoire construira de nouveaux logements, développera les entreprises locales, améliorera les déplacements et protégera les espaces naturels et les paysages.

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

TOME 3 : Règlements (écrit et graphiques)

Le règlement écrit fixe les règles d’utilisation du sol applicables sur l’ensemble du territoire. Il définit, pour chaque zone (définit dans les règlements graphiques), les dispositions réglementaires et les prescriptions graphiques opposables. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

3.1 Règlement écrit

3.2 Règlement graphique

3.3. Espaces boisés classés et éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme

3.4 Plan des risques

3.5. Plan des risques littoraux

3.6. Zones inondables par débordement de cours d’eau et/ou par remontées de nappes
phréatiques

3.7. Cartes locales d’exposition au recul du trait de côte

TOME 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs (repérés sur les règlements graphiques) ou thématiques du territoire. Elles traduisent le projet de territoire de manière opérationnelle en définissant des principes d’organisation, de qualité urbaine, paysagère et environnementale, auxquels les projets doivent être compatibles.

4.1 OAP Sectorielles

4.2 OAP Thématiques

TOME 5 : Annexes

Les annexes regroupent les informations et documents complémentaires nécessaires à la bonne application et compréhension du PLUi. Elles recensent notamment les servitudes d’utilité publique, les contraintes techniques et les périmètres spécifiques (exemple des périmètres des monuments historiques) qui s’imposent aux projets, sans constituer des règles nouvelles, mais en complétant le cadre réglementaire existant.

5.1. Liste des servitudes d’utilité publique

5.2. Plan des servitudes d’utilité publique

5.3. Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

5.4. Plan des réseaux d’adduction en eau potable

5.5. Plan des réseaux d’eau usées

5.6. Plan des réseaux d’eaux pluviales

5.7. Rapport des zones humides

5.8. Abrogation des cartes communales des communes de Benoistville, Bricqueboscq, Grosville, Helleville, Pierreville, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Germain-le-Gaillard et Sotteville
5.8.1. Dossier d’abrogation des cartes communales
5.8.2. Délibération d’abrogation des cartes communales

5.9. Etude entrée de ville secteur de la Carpenterie

5.10. Etude entrée de ville secteur des Costils

Pac Les Pieux

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Informer les habitants – Réunion publique

L’Agglomération du Cotentin a organisé des réunions d’information sur l’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire le 13 novembre 2024 et le 16 octobre 2025.

Ces rencontres avec les citoyens ont été l’occasion de découvrir et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les grands axes de développement du territoire.

Retrouvez les documents récapitulatifs de la réunion dans la section « documents utiles » (en bas de page).

Il est prévu aussi la réalisation d’une enquête publique courant de l’année 2026, qui durera minimum 1 mois. Une campagne de communication sera réalisée

Les priorités pour Les Pieux

Le PLUi des Pieux met l’accent sur plusieurs points clés :

Protéger les beaux paysages et l’environnement unique
Créer des logements adaptés aux besoins des habitants
Renforcer les services et commerces de proximité
Soutenir les entreprises et créer des emplois locaux
Préparer le territoire aux changements climatiques

L’Agglomération du Cotentin travaille à construire un projet qui respecte l’identité du territoire des Pieux tout en préparant son avenir. Ce plan d’urbanisme permettra d’avoir une vision claire pour développer le territoire de façon harmonieuse et durable.