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Directeur de la publication

Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

 

Propriétaire

Ce site est la propriété de la Communauté d'agglomération du Cotentin

 

Conditions d’utilisation du site et remarques

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. Ce site est exploité dans le respect de la loi française. En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales et les avoir acceptées.

La Communauté d’agglomération du Cotentin fait en sorte de vous offrir des informations aussi précises que possible, fiables et vérifiées. Toutefois, malgré les moyens et les soins apportés, ce site peut comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Merci de bien vouloir nous les signaler via le formulaire de contact

 

Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

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Loi « informatique et libertés »

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la Communauté d'agglomération du Cotentin. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15 et suivants du R.G.P.D. (Règlement général sur la Protection des Données (2016/679)], vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit :

  • Soit en adressant un courrier par voie postale à :

Communauté d'agglomération du Cotentin

Délégué à la Protection des Données

8 rue des vindits

50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN

en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations qui vous concernent.

 

Protection des données personnelles

la Communauté d'agglomération du Cotentin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.

la Communauté d'agglomération du Cotentin s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via son site internet, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

 

Collecte des données :

La collecte de vos données personnelles via le site de la Communauté d'agglomération du Cotentin peut se faire notamment :

- Lors de l’utilisation de certains services (Formulaires, démarches, newsletters et services en ligne notamment)

- Lors de la consultation de pages internet.

En tant qu’utilisateur du présent site, vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.

Pour information, les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées pour répondre à vos différents besoins ou pour vous transmettre des informations comme une newsletter, par exemple.

Dans tous les cas, la Communauté d'agglomération du Cotentin s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Également, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces courriels en faisant une demande via notre formulaire de contact

 

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, aux articles 15 et suivants du RGPD [règlement général sur la protection des données (2016/679)], vous disposez, en tant qu’utilisateur du présent site, de certains droits à l’égard de vos propres données à caractère personnel :

  • Droit d’accès à vos informations à caractère personnel
  • Droit d’opposition (sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement),
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL),
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

Vous pouvez également définir du sort de vos données après votre décès.

Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la Communauté d'agglomération du Cotentin a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Demande d’exercice de ces droits :

En tant qu’utilisateur du présent site, vous seul pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles de vos enfants mineurs dont vous êtes responsable légal :

  • Par courrier :

(Demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) :

Communauté d'agglomération du Cotentin

Délégué à la Protection des Données

8 rue des vindits

50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN

  • Par mail :

En envoyant un courriel à : dpd@cherbourg.fr

 

Confidentialité – Sécurité - Conservation

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les données enregistrées sont uniquement réservées à l’usage des services concernés de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Elles ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la collectivité et aux destinataires dûment habilités. 

Sur chaque formulaire en ligne, vous seront précisés :

  • Les objectifs ou finalités des données collectées
  • Le côté obligatoire ou non de ces données
  • Les destinataires de ces données 

À l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être également recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site,
  • Votre fournisseur d’accès
  • Votre adresse de protocole Internet (IP).

Les données personnelles collectées par la Communauté d'agglomération du Cotentin sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

Création du site

Le site a été créé par l'agence Créateur d'image - 82 avenue de Thiès - 14000 CAEN

 

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société O2Switch - 222 boulevard Gustave Flaubert - 63000 CLERMONT-FERRAND