Le PLUi Est Cotentin, lancé en 2017 par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, définit où et comment construire, protéger et développer le territoire. L’Agglomération du Cotentin élabore actuellement ce document stratégique pour répondre aux besoins des habitants et préserver l’identité locale.
Le PLUi Est Cotentin
Prescrit le 7 décembre 2017 par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Plan Local d’Urbanisme Infracommunautaire Est Cotentin est actuellement en cours d’élaboration. Ce document important sert à organiser le territoire et ses évolutions dans les années à venir.
Le PLUi, c’est un peu comme le « mode d’emploi » du territoire : il définit où construire, comment protéger les paysages, et comment développer les communes de façon équilibrée.
L’Agglomération du Cotentin travaille aujourd’hui sur ce projet en impliquant les habitants pour que les décisions prises correspondent aux besoins de tous.
Le PLUi est actuellement en cours d’élaboration et la concertation avec le public est ouverte durant toute la phase d’élaboration du projet de territoire. Un premier projet de PLUi a été arrêté par le Conseil communautaire le 5 février 2026. À la suite de cet arrêt, des évolutions et modifications importantes du projet de PLUi doivent être apportées, nécessitant de reprendre la phase d’élaboration du document.
À l’issue de cette nouvelle phase d’élaboration, le PLUi fera l’objet d’un second arrêt par le conseil communautaire.
Comment participer ?
Lors du premier arrêt du PLUi par le conseil communautaire le 5 février 2026, un document intitulé « Bilan de la concertation », à présenté la synthèse des observations recueillies ainsi que les suites qui leur ont été données, notamment au regard de leur compatibilité avec le projet de territoire.
La reprise de l’élaboration s’accompagne d’une réouverture de la concertation. Dans ce contexte, chaque demande et/ou observation formulée sera intégrée aux contributions précédemment recueillies. Elle sera examinée avec l’ensemble des demandes et observations formulées depuis le début de la procédure d’élaboration du PLUi.
À l’issue de cette nouvelle phase d’élaboration, le PLUi fera l’objet d’un second arrêt par le conseil communautaire. Un nouveau bilan de la concertation sera alors établi afin de présenter les contributions recueillies au cours de l’ensemble de la procédure et les suites qui leur auront été données, notamment au regard de leur compatibilité avec le projet de territoire.
Comment est élaboré le PLUi Est Cotentin ?
Les documents du PLUi Est,
Arrêté le 05 février 2026 en conseil communautaire
Vous trouverez ci-dessous, les différents liens permettant de consulter les pièces annexées à la délibération d’arrêt du PLUi de l’Est Cotentin.
TOME 0 : Pièces administratives
Le tome des pièces administratives comprend toutes les délibérations prises au cours de la procédure d’élaboration du PLUi Est.
0.1. Délibération de prescription
0.2. Délibération du débat PADD
0.3 Arrêt de projet (ci-dessous)
0.3.2. Délibération d’arrêt du projet de PLUi Est
TOME 1 : Rapport de présentation
Le rapport de présentation a pour objet d’établir un diagnostic du territoire, d’analyser les enjeux en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable, et de justifier les choix retenus pour le projet de territoire. Il assure la cohérence entre les orientations du PLUi et leurs traductions réglementaires.
1.2. État initial de l’environnement
1.4 Évaluation Environnementale
1.6. Rapport de préconisations
Pour en savoir plus sur les commandes et prescriptions officielles, consultez les documents officiels dans la section téléchargement :
TOME 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
C’est quoi le PADD : Il définit les grandes orientations d’aménagement pour les décennies à venir, et encadre les règles d’urbanisme inscrites au PLUi. Ce document définit comment le territoire construira de nouveaux logements, développera les entreprises locales, améliorera les déplacements et protégera les espaces naturels et les paysages.
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
TOME 3 : Règlements (écrit et graphiques)
Le règlement écrit fixe les règles d’utilisation du sol applicables sur l’ensemble du territoire. Il définit, pour chaque zone (définit dans les règlements graphiques), les dispositions réglementaires et les prescriptions graphiques opposables. Il constitue ainsi le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
3.2. Règlement graphique (ci-dessous)
- 3.2.1. Règlement graphique général
- 3.2.2. Règlement graphique Anneville-en-Saire
- 3.2.3. Règlement graphique Aumeville Lestre
- 3.2.4. Règlement graphique Azeville
- 3.2.5. Règlement graphique Barfleur
- 3.2.6. Règlement graphique Brillevast
- 3.2.7. Règlement graphique Canteloup
- 3.2.8. Règlement graphique Carneville
- 3.2.9. Règlement graphique Clitourps
- 3.2.10. Règlement graphique Crasville
- 3.2.11. Règlement graphique Écausseville
- 3.2.12. Règlement graphique Emondeville
- 3.2.13. Règlement graphique Eroudeville
- 3.2.14. Règlement graphique Fermanville
- 3.2.15. Règlement graphique Flottemanville
- 3.2.16. Règlement graphique Fontenay-sur-Mer
- 3.2.17. Règlement graphique Fresville
- 3.2.18. Règlement graphique Gatteville le Phare
- 3.2.19. Règlement graphique Hemevez
- 3.2.20. Règlement graphique Joganville
- 3.2.21. Règlement graphique La Pernelle
- 3.2.22. Règlement graphique Le Ham
- 3.2.23. Règlement graphique Le Vast
- 3.2.24. Règlement graphique Le Vicel
- 3.2.25. Règlement graphique Lestre
- 3.2.26. Règlement graphique Maupertus sur Mer
- 3.2.27. Règlement graphique Montebourg
- 3.2.28. Règlement graphique Montfarville
- 3.2.29. Règlement graphique Octeville l’Avenel
- 3.2.30. Règlement graphique Ozeville
- 3.2.31. Règlement graphique Quettehou
- 3.2.32. Règlement graphique Quinéville
- 3.2.33. Règlement graphique Réville
- 3.2.34. Règlement graphique Saint-Cyr
- 3.2.35. Règlement graphique Saint Floxel
- 3.2.36. Règlement graphique Saint Germain de Tournebut
- 3.2.37. Règlement graphique Saint Marcouf
- 3.2.38. Règlement graphique Saint Martin d’Audouville
- 3.2.39. Règlement graphique Saint Pierre Église
- 3.2.40. Règlement graphique Saint Vaast la Hougue
- 3.2.41. Règlement graphique Sainte Geneviève
- 3.2.42. Règlement graphique Sortosville
- 3.2.43. Règlement graphique Teurtheville Bocage
- 3.2.44. Règlement graphique Theville
- 3.2.45. Règlement graphique Tocqueville
- 3.2.46. Règlement graphique Urville
- 3.2.47. Règlement graphique Valcanville
- 3.2.48. Règlement graphique Varouville
- 3.2.49. Règlement graphique Vaudreville
- 3.2.50. Règlement graphique Vicq-sur-Mer
- 3.2.51. Règlement graphique Videcosville
3.3. Annexes Plan des risques
3.3.1. Risques remontées de nappes
3.3.2. Risques zones sous le niveau marin
3.3.3. Risques divers
3.3.4. Risques PPRL
3.3.4. Risques PPRL écrit
3.3.5. Risques zones inondables
TOME 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs (repérés sur les règlements graphiques) ou thématiques du territoire. Elles traduisent le projet de territoire de manière opérationnelle en définissant des principes d’organisation, de qualité urbaine, paysagère et environnementale, auxquels les projets doivent être compatibles.
TOME 5 : Annexes
Les annexes regroupent les informations et documents complémentaires nécessaires à la bonne application et compréhension du PLUi. Elles recensent notamment les servitudes d’utilité publique, les contraintes techniques et les périmètres spécifiques (exemple des périmètres des monuments historiques) qui s’imposent aux projets, sans constituer des règles nouvelles, mais en complétant le cadre réglementaire existant.
5.1. Liste des servitudes d’utilité publique
5.2. Plan des servitudes d’utilité publique
5.4. Rapport des zones humides
5.5. Plan des réseaux d’adduction en eau potable
5.6. Plan des réseaux d’eau usées
5.7. Plan des réseaux d’eaux pluviales
Informer les habitants – Réunions publiques
L’Agglomération du Cotentin a organisé des réunions d’information sur l’élaboration du plan local d’urbanisme infracommunautaire les 28 et 30 octobre 2024. Ces rencontres avec les citoyens ont été l’occasion de découvrir et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document définit les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire qui structureront la gestion et le développement du territoire.
Une seconde phase de réunions publiques a eu lieu les 22, 23 et 24 septembre 2025. Ces rencontres portaient sur la présentation de la phase réglementaire.
Retrouvez les documents récapitulatifs des réunions dans la section téléchargement
Suite au prochain arrêt du PLUi en conseil communautaire une enquête publique aura lieu. Elle permettra à chacun de formuler des observations sur le projet.
Toute personne qui le souhaite pourra participer en déposant une contribution sur les registres mis à disposition dans les lieux d’enquête ou par voie dématérialisée. Il sera également possible de rencontrer la commission d’enquête lors de ses permanences, afin d’échanger sur le projet. Une campagne de communication sera mise en place afin d’informer le public des dates, des lieux et des modalités de déroulement de l’enquête publique.
Les priorités pour l’Est Cotentin
Le PLUi de l’Est Cotentin met l’accent sur plusieurs points clés :
- Protéger les beaux paysages et l’environnement unique
- Créer des logements adaptés aux besoins des habitants
- Renforcer les services et commerces de proximité
- Soutenir les entreprises et créer des emplois locaux
- Préparer le territoire aux changements climatiques
L’Agglomération du Cotentin travaille à construire un projet qui respecte l’identité de l’Est Cotentin tout en préparant son avenir. Ce plan d’urbanisme permettra d’avoir une vision claire pour développer le territoire de façon harmonieuse et durable.