TEOM : fonctionnement et explications

Depuis le 1er janvier 2022, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) finance la gestion des déchets ménagers. L’État la prélève via la taxe foncière. Elle sert à couvrir :

• la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets,
• la gestion des déchèteries et des colonnes de tri.

Qui paie la TEOM ?

C’est le propriétaire du logement qui paie la TEOM via sa taxe foncière. Il peut toutefois la répercuter au locataire dans les charges locatives.

Comment se calcule la TEOM ?

L’administration fiscale détermine la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en se basant sur la valeur locative cadastrale de votre logement.

Quelques précisions :

• La valeur locative est une estimation du loyer annuel que le logement pourrait générer.
• Le taux TEOM est fixé par la collectivité. Dans Le Cotentin, il sera progressivement harmonisé à 11,7 % d’ici 2031.
• Des frais de gestion sont ajoutés par l’État.

Voici un exemple concret :

Si votre valeur locative est de 5 000 € :

• Base d’imposition : 5 000 € x 50 % = 2 500 €
• Montant de la TEOM : 2 500 € x 11,7 % = 292,5 €
• Frais de gestion en supplément

Comprendre ma taxe foncière

Dans ce cas, la TEOM correspond bien à 292,5 € auquel s’ajouteront les frais de gestion.

À quoi correspondent les frais de gestion ?

L’État, via la Direction Générale des Finances Publiques, ajoute des frais de gestion lors de l’émission de votre avis de taxe foncière. Ils servent à couvrir les coûts liés au calcul, à l’émission et au paiement de la TEOM.

Quand vais-je devoir payer la TEOM ?

Vous payez la TEOM chaque année avec la taxe foncière, avant le 15 octobre.

Pour plus de détails, consultez votre avis de taxe foncière ou rendez-vous sur service-public.fr.