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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P129_2020 - Exécut° des transports communautaires collectifs de la CAC -
P151_2021 - Impression des différents supports de communication de l communauté d'Agglomération du Cotentin - Signature des marchés -
P138_2020 - Av 1 à la conv administrative d'occupat° de locaux avec la SARL ADEL FORMATIONS -
P159_2021 - Désordres affectant l'usine des eaux de la Divette - Mandatement du Cabinet Coudray -
P144_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec l'entp individuelle EVOLIB -
P166_2021 - Bus Nouvelle Generation - Avenant 3 Marché Maitrise Oeuvre -
P5_2020 - Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC - Contrat de maintenance -
P176_2021 - Port Diélette - AOT d'une case commerciale sur le Domaine Public Maritime - M. Faouzi KHELIL -
P19_2020 - Convent° de mise à disposit° de perso auprès de l'asso Cyclo-Club Saint Germain de Tournebut -
P183_2021 - Module impact de la crise sanitaire -
P27_2020 - Annexe - Courrier -
P191_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une sous-régie de recettes pour le Bureau d'Informat° Touristique de Goury -
P33_2020 - Trvx de réfect° de différents ouvrages à la déchèterie de Gréville-Hague -
P199_2021 - Ecole de musique - Convent° d'objectifs et de moyens avec le Département de la Manche pour l'année scolaire 2020-2021 -
P51_2020 - Recours d'un candidat non retenu contre l'attribution d'un marché public -
P207_2021 - Autorisation temporaire Ludiver - Food Truck EAT -
P43_2020 - Renouvellement de la convent° de mise à dispo de locaux destinés à l'espace jeune de Portbail -
P216_2021 - convention admission matière vidange station épuration valognes tourlaville -
P48_2020 - Convent° de mise à dispo de locaux de l'école maternelle de St Sauveur à l'asso Familles Rurales -
P224_2021 - contentieux opposant CAC à collectif entreprises - mandatement maître Glaser -
P18_2020 - Contrat de reprise de collecte sélective Papiers Recyclables des Ménages - Avenant -
P231_2021 - contrat cession droits artistiques entre assoc caribou et CAC -
P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT -
P239_2021 - renouvellement bail locaux gendarmerie montebourg fixation loyer -
P268_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° d'alim en eau potable en terrain privé - M. et Mme GIBERT -