P260_2022 - Protocole d'accord transactionnel - Dépôtage |
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P459_2020 - Assistance conseil en finances locales |
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P466_2020 - Ecole de Musique - Convention coup de pouce loisirs avec le CCAS de Flamanville |
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P006_2021 - Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville - Lot 2 charpente bois |
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P015_2021 - Partenariat avec la société Flying Whales pour une démarche expérimentale au hangar d'Ecausseville |
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P021_2021 - Avenant n° 1 au bail commercial conclu avec la SAS EXPERIS FRANCE en date du 9 septembre 2016 |
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P029_2021 - Attribution des véhicules de fonctions |
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P036_2021 - Mission contrôle technique, coordonnateurs SPS, SSI et OPC pour la construction du centre aquatique à Valognes |
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P044_2021 - Convention pour la participation des intervenants professionnels agréés à l'enseignement de la natation scolaire |
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P053_2021 - Mise en oeuvre d'un état des lieux des relations entre pro de santé de ville, établissements hospitaliers et médico-sociaux |
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P062_2021 - Créat° d'emploi non permanent et autorisant le recrutement d'agent contractuel pr faire face à un accroissement temporaire d'activité |
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P49_2020 - Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve |
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P070_2021- PPP- Service commun- aménagement escalier école de surf de Siouville-Hague |
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P57_2020 - Habillage des véhicules de la CAC |
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P077_2021 - Accessibilité accueils téléphoniques aux personnes sourdes, malentandantes, sourd-aveugles, aphasiques |
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P76_2020 - PP Côte des Isles - Bail commercial Auberge du moulin du Cotentin |
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P083_2021 - Convention de prestation de service des multi-accueils du Pôle des Pieux |
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