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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P185_2021 - Convent° de travaux pour la restaurat° des quatre cours d'eau et leurs affluents s'écoulant sur les bassins versants du Pôle de Proximité des Pieux -
P28_2020 - PPP - Port Diélette - AOT à titre gratuit - Passage du tour des Ports de la Manche à la Voile 2020 -
P193_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du bureau d'Information Touristique de Saint-Pierre-Eglise -
P35_2020 - PPP - SC - Conv relative à deux format° pro pour l'unité Petite Enfance -
P201_2021 - Règlement de fonctionnement du Service Commun du Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve -
P38_2020 - Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC - Contrat de maintenance logiciel -
P209_2021 - Exposition de la maison du Littoral - Contrat de pret -
P44_2020 - Annexe - Convent° -
P217_2021 - assai non collectif - convention résiliation amiable servitude -
P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville -
P225_2021 - constitution partie civile incendie colonnes tri et bacs Valognes -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P233_2021 - PPP - SC - Ecole musique remboursement usagers restrictions sanitaires -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P241_2021 - PPVO - convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -
P275_2021 - Convention d'occupation de locaux techniques situés ZA de l'Abbaye, 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte -