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Les démarches d’urbanisme

La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.

La Mairie

La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public.
Elle a un rôle de :

  • Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet
  • information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale)
  • réception du dossier complet

Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.

Les centres instructeurs

Deux Centres Instructeurs (CIOC et CICEC) sont présents sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
 
Les Centres instructeurs ont pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :

  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme d’information
  • Certificat d’urbanisme opérationnel

Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC)

ZA le Pont - 2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.08.29.90
cioc@lecotentin.fr

Horaires d'ouverture au public :
lundi et vendredi : 10h30 - 12h30 et 13h30 - 17h
mardi, mercredi et jeudi : 10h30 - 12h30

Centre Instructeur Centre-Est Cotentin (CICEC)

12 rue Binguet
50700 VALOGNES
Tél. : 09.71.16.21.90
cicec@lecotentin.fr

Horaires d’ouverture au public :
du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures.