Avis de publicité - Port Diélette

Publié le : 16 mai 2025

1. Objet de l’avis publicitaire :

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est concessionnaire du port de Diélette, elle en assure la gestion pour le compte du Conseil départemental de la Manche.

Conformément aux articles L.2122-1-1 et L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la communauté d’agglomération :

• Informe avoir reçu une demande spontanée pour l’occupation de courte durée d’une surface de 100 m² sur le Domaine public portuaire à des fins de restauration ambulante pendant la saison estivale.

• Entend s’assurer, préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation temporaire correspondante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente portant sur l’emplacement concerné et la même activité.

Si une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes sont présentées, l’agglomération organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.

2. Objet de l’autorisation d’occupation temporaire

2.1. Emplacement : d’une surface de 100m², il est se situe sur la zone dite du « pied de falaise »,   sur le parking proche de l’ex abri-canot sur la commune de Flamanville   (50340)

2.2. Activité :         restauration ambulante sucrée/salée devant contribuer à l’animation du site          pendant la période estivale.

2.3. Durée :           du 28 juin au 31 août 2025

2.4. Redevance :    20€ HT/jr du 28 au 30 juin puis 5,35 € HT/m²/mois

2.5. Régime :         autorisation d’occupation temporaire non constitutive de droits réels.

3. Modalités de transmission des manifestations d’intérêts concurrentes :

3.1. Composition du dossier :

• Présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat - forme juridique - n° SIRET - adresse - références / expérience dans une activité similaire),
• Présentation détaillée de l’activité,
• Planning d’exercice de l’activité (horaires/jours d’ouverture)

3.2. Date et heure limite de réception des candidatures : le 06 juin 2025 à 12h00

3.3. Dépôt par voie postale ou remise en mains propres à :

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Pôle de proximité des Pieux

31 route de Flamanville

50 340 LES PIEUX

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes : « Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public – Port de Diélette – Pied de Falaise – « NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER -»

4. Renseignements complémentaires :

Bureau du Port Diélette – 02 33 53 68 78 – portdielette@lecotentin.fr