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Le budget général 2025

Dépenses d'investissement

Les dépenses d’investissement visent à développer le potentiel d’attractivité du Cotentin pour favoriser l’emploi (création et développement des zones d’activités économiques, développement des équipements d’intérêt communautaire), à consolider le maritime – Cotentin Terre Bleue (Cité de la Mer, Réhabilitation d’Intechmer, soutien au développement du port), préserver la qualité de vie sur le territoire (aménager l’offre de santé, soutenir les communes, construire des équipements sportifs), ainsi que faire face à l’enjeu climatique (soutenir la rénovation énergétique des logements, protéger l’environnement naturel, prévenir les inondations, sécuriser les digues).

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement concernent les opérations nécessaires au fonctionnement et à la qualité du service public : achat de fournitures, carburant, contrats de prestations de services, frais de personnel, etc.

Le Budget Principal et les budgets annexes 2025

Le budget de l'agglomération est constitué d'un budget principal et des budgets annexes. Ces derniers permettent d'établir le coût réel d'un service spécifique et d'en déduire avec précision le prix à payer par ses usagers (ex : eau, assainissement, golfs, transports, etc.).

Le budget primitif 2025 a été adopté en conseil communautaire du 12 décembre 2024.

Tous les budgets en détail :

 

Impôts et taxes 2025

Les impôts et taxes représentent 66 % des recettes de la collectivité en 2024.


Suite à la création de la Communauté d’agglomération du Cotentin, cette dernière s’est vue attribuer la totalité des impôts économiques, une partie des recettes de taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti.


Les taux d'impositions votés en 2025

 

Fiscalité immobilière

  Bases notifiées 2025 Taux voté 2025 Produit notifié 2025
Taxe Habitation Résidence Secondaire (THRS) 27 723 000 € 12,50% 3 465 375 €
Foncier Bâti (TB) 309 239 000 € 3,53% 10 916 137 €
Foncier Non-Bâti (TNB) 12 186 000 € 12,50% 1 523 250 €

 

Fiscalité des entreprises

  Bases notifiées 2025 Taux voté 2025 Produit notifié 2025
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 196 927 000 € 26,25% 51 693 338 €

 

  Produit notifié 2025
Fraction de TVA 42 522 073 €
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 2 734 546 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) 6 100 402 €

 

Ordures ménagères

Par délibération du 28 septembre 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été retenue comme mode de financement unique de la compétence déchets ménagers et assimilés à partir du 1er janvier 2022. De plus, par délibération du 28 septembre 2023, il a été décidé de faire converger les taux de TEOM vers le taux unique de 11,70 % sur une durée de huit ans, et de réduire de 15 à 12 le nombre de zones de perception.

Les taux de TEOM sur les 12 zones de perception 

 

  Produit notifié 2025
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(budget principal)
23 495 365 €

 

Tourisme

  Produit perçu 2024
Taxe de séjour (TS) 2 182 933 €

 

Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations


Par délibération du 16 février 2021, le conseil communautaire a institué la contribution pour la Gemapi à compter du 1er janvier 2022. Cette contribution est une recette affectée et ne peut servir qu’au financement des dépenses consacrées à la Gemapi.

  Produit voté en 2025
Taxe GEMAPI 1 800 000 €

 

 

Compte administratif 2024

Les données du Compte administratif présentent les opérations qui ont réellement été effectuées lors de l’année. Elles reprennent ainsi les éléments du Budget Primitif (BP), voté au 15 avril de l’année en cours, le Budget Supplémentaire (BS), voté en juin de l’année en cours et les Décisions Modificatives (DM) votées au courant de l’année en cours. Le Compte administratif est un document officiel, voté au début de l’année N+1. 

Retrouvez également le rapport de présentation du Compte administratif de l'agglomération

Les détails par budget :

 

Définitions

 

*Budget primitif : budget prévisionnel pour l’année à venir
*Budget général : regroupant le budget principal et les budgets annexes afin d’avoir une vision globale du budget de l’agglomération
*Budget principal : il permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.
*Budget annexe : derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité́, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers.
*Service Commun : les Communes membres peuvent, à leur convenance, s’associer et confier la gestion de l’une de leur compétence à l’agglomération du Cotentin (ex : voirie, Ecole de Musique des Pieux, petite enfance, scolaire, etc.).