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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P084_2021 - Convention pour l'assujettissement à la redevance assainissement de la société KALHYGE -
P64_2020 - Annexe - Convent° assainissement -
P091_2021 - Création d'emploi non permanent et autorisant le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité -
P68_2020 - Progiciel de facturation de l'eau ANEMONE - contrat de maintenance -
P098_2021 - PP des Pieux - Port Dielette - Maintien profondeurs port -
P78_2020 - conv fixant conditions activités aqua st sauveur le vicomte -
P107_2021 - Port Diélette - Modification de la régie de recettes du Port Diélette -
P86_2020 - Renouvellement agrément contrat lieux accueil - espace jeux valognes -
P116_2021-Etude d'opportunité et faisabilité centres santé échelle communautaire -
P118_2021 - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers -
P93_2020 - Annexe - Convention -
P126_2021 - Etude du développement de la méthanisation sur la CAC - Avenant n°1 -
P104_2020 - Acquisit° de terrains auprès de CEC et revente à NSB-PROBENT -
P134_2021 - Services communs - Signature des conventions instituant les Projets Educatifs Territoriaux -
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P142_2021 - Travaux de réhabilitation des châteaux d'eau des Pieux et de Flamanville -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P150_2021 - Désordres affectant la caserne de gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue - Mandatement de Maître RABAEY -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P158_2021 - Demande de subvent° auprès de la Région, l'Union européenne et l'AESN pour la mise en oeuvre de la politique de gest° des milieux aquatiques -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P167_2021 - Mission AMO - definition strategie territoriale sur les usages de l'hydrogène -
P2_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinistre -
P174_2021 - Demande de subvention auprès de l'AESN pour la mise en oeuvre d'une étude en régie avec recrutement CDD 6 mois en ATA -
P17_2020 - Mission d'assistance à MO pr accompagnement ds suivi chantier de la réno du PEP -