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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P274_2021 - Convention COPALE 2021 -
P307_2021 - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour les tennis extérieurs avec l'asso Tennis Saint Pierrais -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P315_2021 - Convention de partenariat Communauté d'Agglomération Le Cotentin et EDF -
P323_2021 - Programme LEADER 2014-2020 - Animat° gest° du programme LEADER - Demande de subvent° -
P332_2021 - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P338_2021 - Convent° de mise à dispo et de droit de chasser de l'amicale des Chasseurs du Canton de Quettehou -
P347_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Médiateur grands projets d'aménagement -
P355_2021 - Espace d'activité des Vindits - bail commercial - SAS EXPERIS FRANCE -
P362_2021 - Signature d'une convention de partenariat pour le logement des salariés entre l'agglomération du Cotentin et Action Logement -
P371_2021- Construction du Pôle Enfance Jeunesse à Montebourg -
P379_2021 - Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation - SAS EVI CONSULTING -
P387_2021 - Convention de mise à disposition du Gymnase de la Fosse avec La Maison Sport Santé Cotentin -
P393_2021 - Convention de partenariat pour organisation salon d'affaires ESSPRESSO en Cotentin - Forum ESS du 02 décembre 2021 -
P404_2021 - Direction des Systèmes d'Information - Création d'une régie d'avances 40056 -
P149_2020 - Port Diélette - AOT locaux commerciaux cases T1, T2 et T3 -
P411_2021 - Prestation de service pour la gestion technique du service de production et distribution d'eau - CAC - La Haye -
P159_2020 - APCP pour l'Espace Aquatique du Centre Cotentin. Révision n°1 – Actualisat° n°1 -
P419_2021 - Fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie et pièces diverses de raccordement pour l'eau et l'assainissement -
P167_2020 - Admissions en non-valeur et créances éteintes -
P427_2021 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P175_2020 - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet -
P435_2021 - Contrat d'assistance téléphonique et maintenance des matériels et logiciels d'accès et billeterie -
P182_2020 - Convent° tripartite relative aux travaux de rétablissement de la continuité du Trottebec -
P005_2022 - Mise en cause de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Mandatement de Me Florence TOURBIN -