| P 415-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - ABRI CANON PORTE-AMARRE |
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| P 416-2023 - FOURNITURE DE 5 POMPES VOLUMETRIQUES POUR LA STATION D EPURATION DES MIELLES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 417-2023 - ETUDE DE DANGERS DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DES BOSQUETS SUR BARNEVILLE-CARTERET |
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| P 418-2023 - AVENANT CONTRAT DE COOPERATION - FRANCE SERVICES - LE PUZZLE |
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| P 419-2023 - AVENANT CONTRAT DE COOPERATION - FRANCE SERVICES - LES PIEUX |
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| P 420-2023 - AVENANT AU BULLETIN D'ADHESION DU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES - CAF |
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| P 421-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT |
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| P 422-2023 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - ATTRIBUTION DES AIDES DE L'ANAH - ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES REALISANT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT |
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| P 423-2023 - COLLECTE DES ENCOMBRANTS EN PORTE A PORTE ET SUR RENDEZ VOUS ET SUR LES POINTS D APPORTS VOLONTAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 424-2023 - HOTEL/PEPINIERE D ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION ADMINISTRATIVE D OCCUPATION DE LOCAUX ET D ACCES AUX SERVICES A TITRE PRECAIRE EN REGIME HOTELLERIE D ENTREPRISES AVEC LA SAS OUIHELP |
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| P 425-2023 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 426-2023 - REFECTION DES JOINTS DU BASSIN DU MOULIN A EAU MARIE RAVENEL - VICQ-SUR-MER |
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| P 427-2023 - CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DU MUR DE RETENUE AVENUE DE PARIS A CHERBOURG DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PREVENTION DES INONDATIONS |
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| P 428-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL PORTANT SUR LA CASE N°1 DU BATIMENT DIT "LE RAZ BLANCHARD" - MONSIEUR G. DELAUNAY REPRESENTANT L ENSEIGNE "LA VOILERIE DES ISLES" |
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| P 429-2023 - ORGANISATION DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES DU POLE DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES 2024/2025 |
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| P 430-2023 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - MANCHE HABITAT - AGREMENT PALULOS DE L OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT COTY A MONTEBOURG |
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| P 431-2023 - POLE DEXCELLENCE SOUDAGE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L ASSOCIATION HEFAÏS |
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| P 432-2023 - FORMATION AU CYCLE DE MANAGEMENT POUR LES ENCADRANTS INTERMEDIAIRES - AVENANT N°1 |
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| P 433-2023 - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AUX USAGERS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES |
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| P 434-2023 - VENTE PARCELLES B 374 ET B 375 COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE |
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| P 435-2023 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 436-2023 - MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET INCENDIE - ECOLES DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE ET BESNEVILLE - AVENANT N°1 AU LOT N°2 " PLOMBERIE" |
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| P 437-2023 - AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - POLE DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE - CONTRATS DE MAINTENANCE INTRUSION, DE VIDEO PROTECTION ET DE TELESURVEILLANCE |
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| P 438-2023 - AMENAGEMENT DU 2EME ETAGE DU POLE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE MARGUERITE LAINE DE VAUDUMONT A VALOGNES |
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| P 439-2023 - RENOUVELLEMENT DES MASSES FILTRANTES DES FILTRES DU BASSIN DE NATATION DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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