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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P186_2021 - Formation Job'Student Restauration - Convention FIM CCI Formation Normandie -
P29_2020 - Programme Grand Chantier de Flamanville 3 - Convent° de compensat° financière -
P194_2021 - Taxe de séjour - Suppression de la sous-régie de recettes du Bureau d'Information Touristique de Cherbourg-en-Cotentin -
P35_2020 - Annexe - Convent° Eveil et motricité -
P202_2021 - Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Règlement de fonctionnement du Service Commun -
P39_2020 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Av 1 -
P210_2021 - Installation de Clôture pour la CAC -
P44_2020 - Conv fixant les condit° d'orga des act aquatiques pr le bassin de natat° de St Sauveur -
P218_2021 - acquisition locaux centre affaires atlantique RDC bât A -
P4_2020 - PPP - Convent° de mise à dispo - CSE SNEF Nucléaire Ouest -
P226_2018 - Mise en cause CAC - mandatement maître Craye -
P15_2020 - Prise à bail de locaux situés à Yvetot-Bocage pr rgpt d'équipes du Cycle de l'Eau -
P234_2021 - Box stockage port chantereyne - convention sté Axe Sail -
P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND -
P242_2021 - Assurances CAC lot 1 dommages biens et risques annexes avenant 6 -
P245_2021 - travaux étaiement mise sécurité bassin B1 cité de la mer -
P380_2020 - ZA du Long Bosq sise à Bricquebec-en-Cotentin - Acquisition d'un terrain pour revente- LEMONNIER -
P280_2021 - Mise à disposition du centre aquatique Océalis aux associations, au centre de secours de La Hague et au CROSS de La Hague -
P252_2021 - Mise à dispo de services entre les communes d'Emondeville, Saint-Germain-de-Tournebut et la CAC -
P289_2021 - broyage à domicile déchets verts particuliers CAC -
P262_2021 - Missions de contrôle technique dans la construction -
P296_2021 - Convention avec le Réseau Régional de Cancérologie ONCONORMANDIE - dispositif IMAPAC -
P271_2021 - Avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec la SASU CHEVALIER DIAG -
P304_2021 - Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l'ESS -
P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 -