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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P225_2020 - Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de Valognes - Actualisation du coût d'objectif -
P048_2022 - Transfert de propriété du collège G. FOUACE de St-Vaast-La-Hougue -
P233_2020 - Agenda d'Accessibilité Programmée de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P057_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Le Vast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P241_2020 - Rentrée universitaire 2020-2021 - Equipements en cuisinettes de logements pour étudiants - Octroi d'une subvent° à Presqu'Ile Habitat -
P064_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup.temp_. - Restaurant l'Escale -
P251_2020 - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'un atelier de petite logistique La Jardinerie Legruel -
P073_2022 - Accords-cadres fourniture de colonnes de tri déchets ménagers résiduels, emballages recyclables, verre et leurs pièces détachées -
P271_2020 - Avenant 1 à la convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P082_2022 - Création emploi non permanent - Chargé de projet Accompagnement du commerce de proximité -
P279_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL PREDIM -
P089_2022 - Pôle Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisation d'Occupation Temporaire - Marché estival 2022 -
P287_2020 - Réalisat° d'audits énergétiques et mesures radon dans des bâtiments communaux et communautaires -
P097_2022 - Renouvellement des contrats d'abonnement pour le logiciel E-enfance - Décision modificative -
P295A_2020- Construction d'un Pôle Santé Libéral Ambulatoire à Valognes-Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé- Avenant n°1 -
P105_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA WORTEST -
P304_2020 -
P112_2022 - PPLP - Convention Occupation Temporaire du Domaine Public - Locaux du Haras Communautaire -
P311_2020 -
P121_2022 - Convention d'adhésion au service de paiement en ligne -
P319_2020 - Mission SPS pour la réhabilitat° des locaux à usage de bureaux - Hôtel Atlantique -
P129_2022 - Conclusion d'un prêt à usage pour des terrains situés sur la Côte des Isles -
P328_2020 - Port Diélette - Autorisation d'Occupation Temporaire - Armement LECARPENTIER -
P137_2022 - Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire -
P336_2020 - Convention d'occupation de locaux avec la SARL L2RH -