| P 440-2022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS, CLUBS, SDIS, GENDARMERIE |
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| P 441-2022 - ETUDE DU FONCTIONNEMENT DE LA DYNAMIQUE HYDROSEDIMENTAIRE SUR LE SECTEUR DU ROZEL ET DE SURTAINVILLE |
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| P 442-2022 - PPLP - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - PRET D'UN INSTRUMENT PAR L'APEEM |
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| P 443-2022 - DEMANDE AIDE FINANCIERE CAF POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA CRECHE LES BOU'D'CHOU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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| P 444-2022 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET LICENCES POUR SURPERVISION STEP LES MIELLES A TOURLAVILLE |
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| P 445-2022 - ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE |
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| P 446-2022 - DIVERS TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISCINE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE |
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| P 447-2022 - ACQUISITION D'UNE APPLICATION DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR DU PATRIMOINE BATI DU COTENTIN |
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| P 448-2022 - CONTRAT DE PRET DE MATERIEL A L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL |
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| P 449-2022 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AU PROPRIETAIRES |
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| P 450-2022 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE SIS A LES LANDES - LE CLOS DE LA CROIX A QUETTEHOU |
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| P 451-2022 - BROYAGE DE BRANCHAGES A DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 452-2022 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 453-2022 - REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, FONCIERS, LEVE DE BATIMENT, INVESTIGATIONS SUR RESEAUX - ACCORD-CADRE |
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| P 454-2022 - ETUDE POUR ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE COEUR COTENTIN - ELABORATION DU PLUI ET DES SCHEMAS D'ASSAINISSEMENT |
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| P 455-2022 - TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE SUR TOITURE BETON ET SECURISATION A LA GRANDE HALLE DE LA CITE DE LA MER |
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| P 456-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (DEEE) - VERSION 2021 |
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| P 457-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) - VERSION JUILLET 2022 |
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| P 458-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX LAMPES USAGEES COLLECTEES PAR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE |
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| P 459-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE LAMPES COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS |
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| P 460-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EXTENSION DU PARCOURS DU GOLF DE FONTENAY-SUR-MER |
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| P 461-2022 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUPRES DE L'AESN POUR ANIMATION ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS DU CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024 |
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| P 462-2022 - RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'AGENCE EAU SEINE-NORMANDIE - MANDATEMENT DE MAITRE ROUHAUD |
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| P 467-2022 - MISSION EXPERTISE COMPTABLE ETUDE DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION - ATTRIBUTION DU MARCHE |
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| P 468-2022 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTEBOURG |
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