| P 357-2022 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE COMMUNE DE VALOGNES, SECTION ZA N°26 AUPRES DES CONSORTS C. |
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| P 358-2022 - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT. |
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| P 359-2022 - PROGRAMME LEADER 2014-2022 - ANIMATION-GESTION DU PROGRAMME LEADER - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022. |
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| P 360-2022 - LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS DE LA COTE DES ISLES - CONVENTION DE BENEVOLAT. |
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| P 361-2022 - ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMPTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE COLLEGE BARBEY-D'AUREVILLY. |
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| P 362-2022 - AVENANT 1 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SUIVI AGRONOMIQUE DES PLANS D'EPANDAGES - LOT 2. |
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| P 363-2022 - REPRISE DE DECHETS DE FERRAILLES POUR LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU. |
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| P 364-2022 - REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET MOBIPRET D'UN MONTANT TOTAL DE 12 253 224€ AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR FINANCEMENT TRAVAUX BNG. |
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| P325-2022 - ACCOMPAGNEMENT AU DEPLOIEMENT DE LA MARQUE TERRITORIALE COTENTIN TERRE BLEUE |
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| P348-2022 CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE |
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| P349-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS GLOBAL SERVICES BATIMENT |
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| P350-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SAS INGENIERIE CONSEIL COORDINATION |
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| P351-2022 CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MADAME A |
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| P352-2022 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ORGANISE PAR LE RESEAU LECTURE LIRE@COEUR |
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| P353-2022 CONVENTION DE PRET AVEC LA COMMUNE DE PORTBAIL SUR MER |
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