P255_2022 - Etudes de dangers du système d'endiguement de Port-Bail-Sur-Mer - Demande de subvention au titre du FPRNM |
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P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires |
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P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires |
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P257_2022 - Fourniture de matériaux, matériels et d'équipements pour la maintenance instrumentation - Lot 2 |
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P258_2022 - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur N. ROBINE - Contrat de bail professionnel |
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P259_2022 - Convention d'occupation du château d'eau d'Anneville-en-Saire |
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P260_2022 - Protocole d'accord transactionnel - Dépôtage |
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P261_2022 - Convention de mise à disposition de l'école de Siouville-Hague pour l'Association des Parents d'Elèves |
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P262_2022 - Convent° partenariat relatives à l'orga et au financement desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec et Valognes |
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P263_2022 - Mise à disposition de la base nautique de Portbail à l'association USP |
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P264_2022 - Convention de mise à disposition du bassin de Saint-Sauveur-le-Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires |
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P265_2022 - Pôle de Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur PR DOSY - Contrat de bail professionnel |
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