P152_2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle organisé par le réseau lecture lire@coeur |
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P165_2022 - Transfert de propriété de la parcelle cadastrée Quettehou section n°339 vers la Communauté d'Agglomération du Cotentin |
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P173_2022 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 |
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P181_2022 - Achats de formations hygiène et sécurité - Constitution d'un groupement de commandes |
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P189_2022 - Convention de domiciliation avec l'entreprise individuelle KADAFALA CREATIONS |
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P197_2022 - Ecole de Besneville - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public |
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P205_2022 - Convention de partenariat séjours enfants et adolescents - Aide aux Vacances Enfants (AVE) |
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P149_2022 - Signature contrat de coopérat° public-public avec Les Pieux visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité |
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P156_2022 - Créat° groupement de commandes avec la CCBC pour la réalisation d'une étude d'accompagnement à la rédaction d'une candidature LEADER |
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