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Décision Trier par ordre décroissant Date de publication
P048_2022 - Transfert de propriété du collège G. FOUACE de St-Vaast-La-Hougue -
P049_2022 - Transfert de propriété du collège Le Castillon des Pieux -
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P052_2022 - Fourniture de pièces d'automates et de matériels électriques -
P053_2022 - Préparation et livraison de plateaux repas - Lot 3 Fourniture et livraisons de plateaux repas en liaison froide - Haut de gamme -
P054_2022 - Contrat de ville de CeC 2015-2023 - Aveant n° 3 convention abattement TFPB de Presqu'île Habitat sur quartiers prioritaires de CeC -
P055_2022 - PPVS - Convention de mise à disposition de personnel entre Teurthéville-Bocage et Com. Agglo. du Cotentin -
P056_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Brillevast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P057_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Le Vast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P058_2022 - PPVO - Demande aide financière CAF pour acquisition matériel et mobilier pour Relais Petite Enfance -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P060_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup. temp. Domaine Pc portuaire - Conteneur professionnel -
P061_2022 - PPSPE - Sous-régies de recette recouvrement frais de garderies - Suppression sous-régies de recettes 040017 -
P062_2022 - Vente de terrains situés à St-Jean-de-la-Rivière et La Haye d'Ectot -
P063_2022 - Renouvellement réseau élect.HT - Autorisation travaux parcelles A07 et A09 à St-Jean-de-la-Rivière - Servitudes -
P064_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup.temp_. - Restaurant l'Escale -
P065_2022 - PPVO - Convention MàD locaux école maternelle de St-Sauveur-le-Vicomte à asso. Familles Rurales -
P066_2022 - PPLP -Service Commun - Scolaire - Convention MàD salle convivialité d'Helleville -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P068_2022 - PLU Fermanville - Recours contre délibération DEL2021-169 du 07-12-2021 - Mandatement de Me J-F ROUHAUD -