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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P027_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec l'EIRL CLEMENCEAU HARBOR VIDEO -
P035_2022 - Renouvellement de la mise à disposition de services entre Emondeville, Saint-Germain-de-Tournebut et la CAC -
P042_2022 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P053_2022 - Préparation et livraison de plateaux repas - Lot 3 Fourniture et livraisons de plateaux repas en liaison froide - Haut de gamme -
P060_2022 - PPLP - Port Diélette - Convention occup. temp. Domaine Pc portuaire - Conteneur professionnel -
P022_2022 - Conclusion de prêt à usage pour des terrains situés sur la Côte des Isles -
P030_2022 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P039_2022 - Diagnostic et accompagnement pour la refonte du magazine communautaire -
P047_2022 - Demandes d'aides financières à la CAF - Service commun Petite enfance du PPDD - Exercice 2022 -
P056_2022 - PPVS - Convention MàD services entre Brillevast et agglo. - Accompagnement enfants dans transports scolaires -
P065_2022 - PPVO - Convention MàD locaux école maternelle de St-Sauveur-le-Vicomte à asso. Familles Rurales -
P023_2022 - Transfert de propriété du collège André Miclot situé sur la commune de Port-Bail-sur-Mer -
P033_2022 - FIPD-R - demande de subvention -
P041_2022 - Prestation de conseil à la sécurité du Transport des Matières Dangereuses (TMD) de la Communauté d'agglo. du Cotentin -
P050_2022 - Dépôt d'une demande de subvention - Bus hybrides - DETR -
P059_2022 - Achat véhicule type fourgon avec cellule aménagée pour France Services - Avenant n°1 -
P067_2022 - PPLP - Port - Convention occupation précaire parcelles AB31, AB32 et AB33 par EDF -
P028_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SAS HUMANDO -
P036_2022 - Convention de MàD des services de l'agglomération du Cotentin et de la commune de La Hague -
P045_2022 - Chemisage de la canalisation du bassin d'aération de la station d'épuration des Mielles à Tourlaville - Avenant -
P054_2022 - Contrat de ville de CeC 2015-2023 - Aveant n° 3 convention abattement TFPB de Presqu'île Habitat sur quartiers prioritaires de CeC -
P063_2022 - Renouvellement réseau élect.HT - Autorisation travaux parcelles A07 et A09 à St-Jean-de-la-Rivière - Servitudes -
P024_2022 - Travaux de construction de locaux administratifs - Grande Halle - Cité de la Mer - Avenant n° 2 -
P031_2022 - Vente aux enchères du véhicule DE-667-QS -
P040_2022 - PP Montebourg - Renouvellement convention MàD personnel avec CCAS de Montebourg -