P384_2021 - Convention pour l'assujetissement complémentaire à la redevance assainissement de la SPEN Filiale VEOLIA RVD |
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P352_2021 - Hôtel-Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS REV |
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P360_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Patrimoine - Avenant au bail de la caserne de gendarmerie des Pieux suite à la révision triennale du loyer |
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P362_2021 - Signature d'une convention de partenariat pour le logement des salariés entre l'agglomération du Cotentin et Action Logement |
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P371_2021- Construction du Pôle Enfance Jeunesse à Montebourg |
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P379_2021 - Hôtel Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation - SAS EVI CONSULTING |
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P355_2021 - Espace d'activité des Vindits - bail commercial - SAS EXPERIS FRANCE |
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P366_2021 - Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de Valognes |
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P374_2021 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Lots 3, 7 et 11 |
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P382_2021- Convention de domiciliation avec la SARL DEVANCES SECURITY |
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P351_2021 - Convention d'Objectifs pour la Parentalité et l'Accessibilité aux Loisirs Educatif COPALE-Accueils de loisirs-2021 |
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P359_2021 - Bus Nouvelle Génération - Recours contre la délibération validant l'avant-projet - Mandatement de Me E. GLASER |
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