P350_2020 - Conteneur à poubelle incendié sur la commune de CEC - Constitution de partie civile |
-
|
P357_2020 - Assurance - Indemnisations à verser après sinistres |
-
|
P365_2020 - Création d'un escalier permettant l'accès de l'école de surf de Siouville-Hague à la plage |
-
|
P373_2020 - Convention pour l'utilisation du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte par le Foyer Socio-Culturel |
-
|
P352_2020 - Décision modificative à la demande de subvention Ademe pour bâtiments communaux et communautaires |
-
|
P360_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SASU ARKADIA INGENIERIE |
-
|
P368_2020 - Demande de subvention DSIL pour la Rénovation du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cité de la Mer |
-
|
P376_2020 - Convent° pour l'exploitat° des réseaux privés d'alimentat° en eau du lotissement Chasse Duval à Octeville |
-
|