P4_2020 - PPP - Convent° de mise à dispo - CSE SNEF Nucléaire Ouest
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P15_2020 - Prise à bail de locaux situés à Yvetot-Bocage pr rgpt d'équipes du Cycle de l'Eau
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P266_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts SALSAT
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P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise
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P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte
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P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2
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P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD
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P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1
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P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires
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P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre
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P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus
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P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage
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P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT
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P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique
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P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage
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P13_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente à JMB AUTO
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P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT
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P268_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° d'alim en eau potable en terrain privé - M. et Mme GIBERT
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