P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie |
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P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet |
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P251_2020 - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'un atelier de petite logistique La Jardinerie Legruel |
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P252_2020 - Demande DETR Travaux de rénovation Golf de Cherbourg-en-Cotentin |
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P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires |
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P254_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Maison Collet - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine |
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P255_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. DUHAZE |
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P256_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Services Communs - Restauration collective et multi-accueils - Contrat de service SP PLUS V2 |
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P258_2020 - Exécution des services de transports publics à la demande de la Communauté d'Agglomération du Cotentin par véhicules légers |
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P259_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts GILBERT |
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P25_2020 - PPP - Haras - Locat° du logement de type T2 |
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P260_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Haras communautaire - Location du logement de type T2 avenant 1 |
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P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT |
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P262_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme HEBERT |
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P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND |
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P264_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - LEPOITTEVIN |
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P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER |
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P266_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts SALSAT |
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P267_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° publiques d'alim en eau potable en terrain privé - Consorts VARIN |
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P268_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° d'alim en eau potable en terrain privé - M. et Mme GIBERT |
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P269_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain prive - M. GIBERT |
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P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT |
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P271_2020 - Avenant 1 à la convention administartive d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT |
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P272_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS SETEC TRAVAUX PUBLICS |
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P273_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN |
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