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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P11_2020 - Acquisit° terrains auprès de CEC et revente aux entps CEFORAS FORMATION -
P255_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. DUHAZE -
P267_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° publiques d'alim en eau potable en terrain privé - Consorts VARIN -
P186_2020 - Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou -
P194_2020 - Tarification - transports non urbains -
P202_2020 - Adhésion à l'Association Nationale des Présidents de Conseil de Développement (ANPCD) -
P211_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec le cabinet MG CONSEIL -
P218_2020 - Etude de dangers de système d'endiguement -
P226_2020 - Avenant au procès-verbal de mise à dispo de biens et d'équipemeents par CEC à la CAC -
P234_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - Régie de recettes de la déchetterie de Rauville la Place -
P242_2020 - Convent° de gestion du logement étudiant entre la CAC et Presqu'Ile Habitat - Rentrée universitaire 2020-2021 -
P249_2020 - Fourniture de 2 suppresseurs pour le centre aquatique Océalis -
P272_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS SETEC TRAVAUX PUBLICS -
P280_2020 - Entretien des installations de chaufferies, CTA et climatiseurs des bâtiments communautaires de Cherbourg -
P288_2020 - Commodat au profit de M. Debrix Marc - Hameau Digard sur Cherbourg-Octeville -
P18_2020 - Contrat de reprise de collecte sélective Papiers Recyclables des Ménages - Avenant -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -