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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD -
P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1 -
P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires -
P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus -
P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage -
P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT -
P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique -
P285_2020 - Convent° de partenariat relative à l'orga et au financement des services pour la desserte de la plage -
P289_2020 - Adoption du règlement des transports non urbains (scolaires et lignes régulières) -
P23_2020 - PPP - Complexe hippique - Entretien du système d'arrosage -
P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND -
P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER -
P187_2020 - EDF - Convention - Don de poubelles de tri sélectif -
P195_2020 - Service commun du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise - Avenant n°1 de la convention -
P203_2020 - Animation-gestion du programme LEADER - demande de subvention au titre de l'année 2020 -
P212_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL VALIANCE -
P219_2020 - Prime exceptionelle versée dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire -
P227_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Modification de la régie de recettes de la piscine -
P235_2020 - Régie de recettes pour l'EPN de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Décision modificative n°1 -
P243_2020 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri -
P253_2020 - OPAH et OPAH de renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P273_2020 - Convention administartive d'occupation de locaux avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN -
P281_2020 - Convention administrative de locaux avec l'entreprise individuelle EVOLIB -
P10_2020 - Reconduct° des perms délocalisées Espace Info Energie du Cotentin en 2020 -