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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P11_2020 - Acquisit° terrains auprès de CEC et revente aux entps CEFORAS FORMATION -
P255_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. DUHAZE -
P267_2020 - Constitut° d'une servitude de passage de canalisat° publiques d'alim en eau potable en terrain privé - Consorts VARIN -
P182_2020 - Convent° tripartite relative aux travaux de rétablissement de la continuité du Trottebec -
P191_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act organisées à l'espace socioculturel du PP de Saint Pierre Eglise -
P200_2020 - Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et 14001 - Avenant n°1 -
P207_2020 - Commune de Barneville-Carteret - Vente de trois bennes Amplirol à la CAC -
P215_2020 - Régie de recettes Boutique du Planétarium Ludiver - Décision modificative n°2 -
P223_2020 - Rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu sur la commune de Réville -
P231_2020 - Fournitures de carburants et d'AdBlue à la pompe par cartes accréditives -
P239_2020 - Investissement territoriaux intégrés FEDER du Cotentin - Validat° d'un subvent° au profit de l'EPFN pour la démolit° du site pavillon tiroir -
P247_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Saint-Vaast-La-Hougue -
P258_2020 - Exécution des services de transports publics à la demande de la Communauté d'Agglomération du Cotentin par véhicules légers -
P277_2020 - Soutien à la recherche - Co-financement d'une thèse avec la Région Normandie au sien du LUSAC -
P286_2020 - Remboursement des séance non faites au centre aquatique Océalis -
P288_2020 - Commodat au profit de M. Debrix Marc - Hameau Digard sur Cherbourg-Octeville -
P18_2020 - Contrat de reprise de collecte sélective Papiers Recyclables des Ménages - Avenant -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -
P186_2020 - Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou -
P194_2020 - Tarification - transports non urbains -
P202_2020 - Adhésion à l'Association Nationale des Présidents de Conseil de Développement (ANPCD) -
P211_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec le cabinet MG CONSEIL -
P218_2020 - Etude de dangers de système d'endiguement -
P226_2020 - Avenant au procès-verbal de mise à dispo de biens et d'équipemeents par CEC à la CAC -