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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P194_2020 - Tarification - transports non urbains -
P016_2022 - Convention assistance technique en matière d'assainissement collectif (SATESE) -
P202_2020 - Adhésion à l'Association Nationale des Présidents de Conseil de Développement (ANPCD) -
P025_2022 - Définition et MeO stratégie com. et achat espaces - Attractivité éco. du Cotentin - Avenant n° 5 -
P211_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec le cabinet MG CONSEIL -
P032_2022 - Location de véhicules, d'engins et matériels pour les services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P218_2020 - Etude de dangers de système d'endiguement -
P037_2022 - Projet de Bus Nouvelle Génération - Mise en oeuvre de l'archéologie préventive -
P226_2020 - Avenant au procès-verbal de mise à dispo de biens et d'équipemeents par CEC à la CAC -
P049_2022 - Transfert de propriété du collège Le Castillon des Pieux -
P234_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - Régie de recettes de la déchetterie de Rauville la Place -
P058_2022 - PPVO - Demande aide financière CAF pour acquisition matériel et mobilier pour Relais Petite Enfance -
P242_2020 - Convent° de gestion du logement étudiant entre la CAC et Presqu'Ile Habitat - Rentrée universitaire 2020-2021 -
P066_2022 - PPLP -Service Commun - Scolaire - Convention MàD salle convivialité d'Helleville -
P249_2020 - Fourniture de 2 suppresseurs pour le centre aquatique Océalis -
P074_2022 - Espace activité des Vindits - Avenant 1 bail commercial SAS EOWIN (anciennement SA AMPLEXOR BUSINESS SERVICES) -
P272_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS SETEC TRAVAUX PUBLICS -
P081_2022 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin -
P280_2020 - Entretien des installations de chaufferies, CTA et climatiseurs des bâtiments communautaires de Cherbourg -
P090_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Poste de gaz de l'Ecole de Musique des Pieux -
P288_2020 - Commodat au profit de M. Debrix Marc - Hameau Digard sur Cherbourg-Octeville -
P098_2022 - Scolaire - Convention pour le don de repas avec l'association La Chaudrée -
P296A_2020- Société SPHERE - Contrat de prestation d'enlèvement et de valorisation de déchets -
P106_2022 - Convention de résiliation amiable anticipée avec la SAS NFM SYSTEMS -
P303-2020 -