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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P164_2022 - Constitution de servitude de canalisation d'eaux usées auprès de Madame COTTEBRUNE -
P360_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SASU ARKADIA INGENIERIE -
P172_2022 - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle petite enfance -
P368_2020 - Demande de subvention DSIL pour la Rénovation du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cité de la Mer -
P180_2022 - Biens vendus aux enchères -
P376_2020 - Convent° pour l'exploitat° des réseaux privés d'alimentat° en eau du lotissement Chasse Duval à Octeville -
P188_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SAS GB NAVAL DEVELOPEMENT -
P386_2020 - Miss°d'assistance à maîtrise d'ouvrage élaborat°du diagnostic local de sécurité à la CAC- Avenant 1 -
P196_2022 - Fourniture de denrées alimentaires pour les besoins des cuisines centrales -
P393_2020 - Assistance technique pour remplacement sonorisat° équipements divers et mobiliers cinéma Le Richelieu Réville -
P204_2022 - PPLP - Fourrière animale - Convention prestation service tripartite Gestion de la fourrière - Avenant n° 1 -
P402_2020 - Fourniture de matériaux de carrière pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P208_2022 - Convention cadre de partenariat pour le projet du Géoparc de La Hague -
P410_2020 - Signature de l'avenant n°1 à la convention n°18P00102 - Dispositif IDEE Stratégie territoire Durable 2030 -
p220_2022_-_constitution_dune_servitude_de_passage_de_canalisations_dalimentation_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_roberts_et_robert_sarl -
P418_2020 - Convention de mise à disposition de la salle communale de Pierreville -
P228_2022 - Travaux de réhabilitation du château d'eau des Pieux - Avenant n°2 -
P426_2020 - Formation des élus communautaires à la Commande Publique -
P236_2022 - Convention de mise à disposition du gymnase polyvalent par la mairie des Pieux sur le temps de restauration scolaire -
P434_2020 - Convention de mise à dispo de locaux de l'école maternelle Jacqueline Maignan -
P258_2022 - Pôle Santé Libéral Ambulatoire - Monsieur N. ROBINE - Contrat de bail professionnel -
P442_2020 - Financement du budget annexe développement économique locations M4 - Signature d'un contrat d'emprunt -
P248_2022 - Modification du tableau des emplois -
P450_2020 - Hôtel -Pépinière d'entreprises des Hauts de Quicampoix - Convention de domiciliation avec la Sarl STORES MANCHE -
P260_2022 - Protocole d'accord transactionnel - Dépôtage -