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P263_2020 - Constitution d'une servitude passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LEMELAND |
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P242_2021 - Assurances CAC lot 1 dommages biens et risques annexes avenant 6 |
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P265_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - M. LETERRIER |
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P277_2021 - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires |
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P249_2021 - déploiement outil veille digitale monitoring réseaux sociaux |
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P285_2021 - Convention d'occupation de locaux avec la SARL AGENCE LZ - Régime pépinière d'entreprises |
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P260_2021 - Créat° d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opérat° identifié(e) - Chargé de la Promot° des Mobilités Alternatives |
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P293_2021 - Port Diélette - Autorisation d'Occupation Temporaire à titre gracieux d'un local - Projet artistique M. Walker |
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P268_2021 - Avenant à la convention de partenariat avec le Conseil départemental - Centre Médico-social de Valognes - LAEP Val de Saire |
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P301_2021 - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la piscine des Pieux - Avenant n°2 |
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P254_2021 _ Convent° tripartite relative à l'étude d'incidences hydrauliques préalable aux travaux de rétablissement de la continuité écologique |
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P309_2021 - Remboursement aux familles des frais engagés au centre de loisirs de Saint-Pierre-Eglise pendant le confinement |
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P312-2021 - Signature de l'avenant n°2 à la convention n°P18P00102 - Dispositif idée stratégie territoire durable 2030 |
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P320_2021 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin |
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P329_2021 - Acceptation d'une procédure de médiation |
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P336_2021 - Renouvellement de la CTA et de la régulation chauffage-ventilation du centre aquatique OCEALIS |
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P344_2021 - Accords-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de service pour le service contrôles assainissement |
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P352_2021 - Hôtel-Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS REV |
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P360_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Patrimoine - Avenant au bail de la caserne de gendarmerie des Pieux suite à la révision triennale du loyer |
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P368_2021 - Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS |
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P376_2021 - Contrat de location-maintenance téléphonie pour la Direction du Cycle de l'Eau à Valognes |
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P384_2021 - Convention pour l'assujetissement complémentaire à la redevance assainissement de la SPEN Filiale VEOLIA RVD |
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P403_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention de domiciliation avec la SARL CHERBOURG DIAGNOSTICS.pdf |
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P392_2021 - Entretien, Maintenance et Dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires |
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