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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P061_2022 - PPSPE - Sous-régies de recette recouvrement frais de garderies - Suppression sous-régies de recettes 040017 -
P244_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition de personnels avec la commune de Réville -
P068_2022 - PLU Fermanville - Recours contre délibération DEL2021-169 du 07-12-2021 - Mandatement de Me J-F ROUHAUD -
P252_2020 - Demande DETR Travaux de rénovation Golf de Cherbourg-en-Cotentin -
P076_2022 - Hôtel-Pépinière d'entreprises Hauts de Quincampoix - Convention occupation locaux et accès services SAS GIS-MIC FORMATION -
P274_2020 - EPN Côte des Isles et Vallée de l'Ouve - Harmonisation du èglement intérieur -
P084_2022 - Hôtel-Pépinière Hauts de Quincampix - Avenant 1 convention occupation locaux et accès services avec SAS SETEC NUCLEAIRE (SNUC) -
P282_2020 - Station hydrogène - Convention d'occupation du domaine public de Ports de Normandie -
P092_2022 - Réfection de la couverture des logements situés 20 rue du Général Leclerc à Montebourg -
P290_2020 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système numérique selon une approche servicielle -
P100_2022 - SDIS Cherbourg Ouest - Transfert à titre gratuit des parcelles d'assise au SDIS de la Manche -
P298_2020 - Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration - Avenant n°2_3 -
P108_2022 - PPVS et PPVO - Service commun - Signature conventions objectifs et financement prestation de service Relais Petite Enfance -
P306_2020 -
P116_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Les Escales Normandes du 16, 17 et 18 avril 2022 -
P315_2020 -
P125_2022 - Groupement commandes avec CCBC pour réalisation étude d'opportunité pour mise en place de légumeries-conserveries -
P323_2020 - Convention de mise à disposition pour la mise en place d'une clôture électrique au golf de Cherbourg-en-Cotentin -
P326_2020 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P135_2022 - Convention de mise à disposition de la salle Le Temple pour la restauration scolaire à Siouville-Hague -
P334_2020 - Réalisation de la Zone d'Activité La Grande Fontaine à Martinvast - Avenant 1 -
P143_2022 - Fourniture de vêtements de travail -
P342_2020 - Convention de domiciliation avec la SAS AR INDUSTRIES -
P151_2022 - Baux de la SELARL Louis-Philippe dentiste et Madame R. MAIZERAY orthodontiste au PSLA de Valognes - Avenant n°2 -
P346_2020- Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Cession d'un bien mobilier à l'euro symbolique Port-Bail sur Mer -