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Conseil du
29/06/2017
2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA
-
Conseil du
29/06/2017
2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020
-
Conseil du
29/06/2017
2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux
-
Conseil du
29/06/2017
2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC
-
Conseil du
29/06/2017
2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques
-
Conseil du
29/06/2017
2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC
-
Conseil du
06/04/2017
2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité
-
Conseil du
06/04/2017
2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes
-
Conseil du
06/04/2017
2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes
-
Conseil du
06/04/2017
2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire
-
Conseil du
06/04/2017
2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site
-
Conseil du
06/04/2017
2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant
-
Conseil du
06/04/2017
2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH
-
Conseil du
06/04/2017
2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR
-
Conseil du
06/04/2017
2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants
-
Conseil du
06/04/2017
2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire
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Conseil du
06/04/2017
2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN
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Conseil du
06/04/2017
2017-096 - vote du budget primitif
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Conseil du
06/04/2017
2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA
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Conseil du
06/04/2017
2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation
-
Conseil du
06/04/2017
2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations
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