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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P157_2022 - PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin - Réalisation pour faute du marché d'élaboration (lots 1 et 3) attribué à la société CITADIA -
P354_2020 - Convention de résiliation amiable anticipée avec la SARL ANALYSE ET ACTION -
P166_2022 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 2 au lot 2 -
P362_2020 - Convention de nomination d'un médecin d'établissement pour le multi-accueil La Farndole à Valognes -
P403_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention de domiciliation avec la SARL CHERBOURG DIAGNOSTICS.pdf -
P174_2022 - BNG de la CA du Cotentin - Travaux d'aménagements urbains - Secteurs AMU1-AMU2-AMU3 - Attribution lots 1, 2 et 3 -
P370_2020 - Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable - Avenant n°4 -
P373_2020 - Convention pour l'utilisation du bassin de natation de Saint Sauveur le Vicomte par le Foyer Socio-Culturel -
P184_2022 - Convention de partenariat dans le cadre de la mise en place d'un chantier éducatif -
P381_2020 - Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse -
P194_2022 - Acquisition droit au bail - Local pour l'agence Mobilités - Cap Cotentin -
P391_2020 - Mise à disposit° d'un portail internet échange et gest° déclarat° de travaux -
P201_2022 - Mise à disposition de la piscine des Pieux au CCAS de Siouville-Hague -
P399_2020 - Convention pour l'admission des matière de vidange sur la station d'épuration Les Mielles -
P210_2022 - Fourniture de 3 véhicules neufs pour la DCE -
P407_2020 - Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic sur les risques psychosociaux -
p217_2022_-_assurances_-_indemnisation_a_verser_apres_sinistre -
P415_2020 - Réalisation de la Zone d'Activité La Grande Fontaine à Martinvast - Avenant n°2 -
P225_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Suivi des Zones d'Activité Economique -
P423_2020 - Assistance maîtrise d'ouvrage sédentarisation gens du voyage - création terrains familiaux locatifs -
P233_2022 - Entretien des espaces verts naturels - Accord-cadre à bons de commande -
P431_2020 - Projet de Bus Nouvelle Génération - Etudes préparatoires - Détéction et géoréférencement de réseaux -
P246_2022 - Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des bio déchets incluant une collecte séparée sur le territoire -
P438_2020 - ZA Le Pont à Martinvast - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'aggrandissement de l'entreprise ACCASTILLAGE CENTER -
P254_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Unique Multi-accueil Les Bou'd'Chou Bricquebec -