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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P117_2020 - Contrat de Territoire - Dde d'aide régionale aux parc d'act - Act° 1.2 -
P124_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées - Parcelle ZH 9 -
P132_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Accueil de Loisirs Sans Hébergement -
P147_2020 - Agence postale intercommunale - PPDD - Contrats de maintenance vidéo protect° et télésurveillance -
P50_2020 - Renouvellement de l'agrément du contrat de projet des RAM de la CAC -
P58_2020 - Dde d'aide financière pour l'acquisit° d'un mini bus -
P62_2020 - Annexe - Convent° de coopérat° -
P65_2020 - Annexe - Convent° assainissement -
P72_2020 - renouvellement presta - RAM et LAEP Coeur cotentin par O&RH -
P82_2020 - PPP - Port Diél - contrat abonnement log - sté Orexad -
P88_2020 - conv occup DP - stade hippique la hague -
P93_2020 - Annexe - Convention -
P104_2020 - Acquisit° de terrains auprès de CEC et revente à NSB-PROBENT -
P113_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SA ALTRAN TECHNOLOGIES -
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P53_2020 - Annexe - Convention -
P96_2020 - Fourniture de carburants en stat°-services sur le PP de CEC - Consitut° d'un grpt de commandes -
P64_2020 - Convent° pr l'exploitat° des réseaux privés d'alimentat° en eau Rue Fleming à Tourlaville -
P66_2020 - Annexe - Convent° -
P77-2020 - dépôt dossier dde subv - FEADER -
P84_2020 - PPP - Port Diél - AOT ex abri-canot année 2020 -
P97_2020 - Etude d'opportunité sur la créa d'un centre d'allotement -
P109_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la micro-entp Irina BOHONOS -