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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P49_2020 - Convent° de trvx pr la restau des cours d'eau du bassin versant de la Douve -
P57_2020 - Habillage des véhicules de la CAC -
P76_2020 - PP Côte des Isles - Bail commercial Auberge du moulin du Cotentin -
P65_2020 - Annexe - Convent° eau potable -
P71_2020 - Renouvellement conv presta - Crescendo -
P80_2020 - PPP - Port Diél - Conv occup parcelles par EDF - avenant 3 -
P89_2020 - dde aide finan CAF acqui logi RAM -
P95_2020 - Supp régie de recettes pr recouvrement des frais de participat° des enfants aux act orga par le PP SPE -
P103_2020 - Réalisation d'audits énergétiques ds des bâtimentents communaux et communautaires -
P111_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SCOP SOLEIL EN SCENE -
P127_2020 - Gest° des relat° usagers pr les transports non urbains -
P125_2020 - Constitut° de servitude de passage de canalisat° publiques d'eaux usées en terrain privé - Parcelle ZH 61 -
P134_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Garderie périscolaire -
P143_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS SCHILO -
P53_2020 - Individualisat° de la fourniture d'eau résidence Paul GOSSELIN -
P59_2020 -Trvx d'entretien de la végétat° rivulaire sur le bassin versant de la Sinope -
P63_2020 - Annexe - Tableau -
P67_2020 - Signature du PV pr la restitut° des biens de la communes de la Hague -
P73_2020 - station épuration herqueville - convention superpos affect emprises -
P83_2020 - PPP - port Diél - offre promot - salon nautique amsterdam -
P91_2020 - Presta de service CAF pr les garderies périscolaires -
P108_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS VULCAIN SERVICES -
P101_2020 - Conv Presta service MSA - RAM de la CAC -
P114_2020 - Conv administrative d'occupat° de locaux avec la SAS ADES INFO -
P121_2020 - PV de mise à dispo de biens et d'équipements par CEC à la CAC -