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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P237_2022 - Participation de la DDETS aux frais de repas des familles ukrainiennes accueillies au Siou -
P255_2022 - Etudes de dangers du système d'endiguement de Port-Bail-Sur-Mer - Demande de subvention au titre du FPRNM -
P245_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI L et la Communauté d'Agglomération -
P262_2022 - Convent° partenariat relatives à l'orga et au financement desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec et Valognes -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
p213_2022_-_convention_de_domiciliation_avec_lentreprise_individuelle_de_mme_sonia_prou -
p221_2022_-_constitutdeg_dune_servitude_de_passage_de_canalisatdeg_dalimentatdeg_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_m._lechevalier_et_mme_renaudin -
P229_2022 - Remplacement des diffuseurs STEP Les Rivières -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
P209_2022 - Mission assistance MO pour création Plan vélo du Cotentin - Attribution du marché -
p214_2022_-_convention_de_partenariat_pour_la_labellisation_handiplage_de_niveau_1_des_plages_de_sciotot-les_pieux_le_rozel_et_surtainville -
P224_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Gestion durable de la ressource en eau - Aires d'alimentation de captage -
P232_2022 - Construction d'un Pôle Enfance-Jeunesse à Montebourg - Lot n°12 Voirie, réseaux divers, espaces verts - Avenant n°1 -
P235_2022 - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers -
P261_2022 - Convention de mise à disposition de l'école de Siouville-Hague pour l'Association des Parents d'Elèves -
P249_2022 - Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et à l'Innovation - Attribution de subvention -
P264_2022 - Convention de mise à disposition du bassin de Saint-Sauveur-le-Vicomte et du centre aquatique Océalis pour les scolaires -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
p212_2022_-_zone_artisanale_de_la_maison_georges_a_beaumont-hague_-_autorisation_de_cession_du_credit-bail_conclu_avec_la_societe_amtech -
p219_2022_-_prevention_et_lutte_contre_les_nuisibles_sur_les_secteurs_nord_et_centre_est_du_territoire_lot_1_-_avenant_ndeg2 -
P226_2022 - Prise à bail de locaux situés à l'Espace René Le Bas - 61 rue de l'Abbaye - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN -
P238_2022 - BNG de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Travaux d'aménagement paysagers et mobiliers spécifiques - Attribution -