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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P149_2022 - Signature contrat de coopérat° public-public avec Les Pieux visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité -
P156_2022 - Créat° groupement de commandes avec la CCBC pour la réalisation d'une étude d'accompagnement à la rédaction d'une candidature LEADER -
P165_2022 - Transfert de propriété de la parcelle cadastrée Quettehou section n°339 vers la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P173_2022 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 -
P181_2022 - Achats de formations hygiène et sécurité - Constitution d'un groupement de commandes -
P189_2022 - Convention de domiciliation avec l'entreprise individuelle KADAFALA CREATIONS -
P197_2022 - Ecole de Besneville - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public -
P205_2022 - Convention de partenariat séjours enfants et adolescents - Aide aux Vacances Enfants (AVE) -
P150_2022 - Bail de droit commun pour la location d'un local-entrepôt destiné aux services technique du pôle -
P160_2022 - Maintenance du parc informatique - Constitution d'un groupement de commande entre Cherbourg et la CAC -
P168_2022 - Bus Nouvelle Génération de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Travaux de signalisation lumineuse de trafic - Attribution -
P176_2022 - Convention financement - Projet BNG - Etudes, fournitures d'équipements et réalisation travaux installation des stationnement vélos -
P185_2022 - Procédure de référé expertise dans le cadre de désordres constatés à la STEP DES MIELLES - Mandatement de Me LAUNAY -
P192_2022 - Convention de partenariat SAFER -
P200_2022 - Convention partenariat Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) du Pôle de St-Pierre-Eglise -
P155_2022 - Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre gracieux au GIP de la Manche TANDEM de bureaux de permanences -
P163_2022 - Acquisition de la parcelle cadastrée commune de Virandeville section A n°1104 auprès de Madame COTTEBRUNE -
P171_2022 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Lot 11 -
P179_2022 - Vente parcelles cadastrées commune de Valognes, section ZD n°279p et 281p à la demande et au profit de Monsieur AUBERT -
P187_2022 - Transfert de propriété de parcelle cadastrée commune de Quettehou section C n°339 au profit de la Communauté d'Agglo du Cotentin -
P193_2022 - Ecole de musique - Convention d'objectifs et de moyens avec le Département de la Manche pour l'année scolaire 2021-2022 -
P203_2022 - Assurances - Indemnisations à verser après sinistre -
P148_2022 - Signature d'un contrat de coopérat° public-public avec La Hague visant à élargir l'offre de services publics accessible en proximité -
P157_2022 - PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin - Réalisation pour faute du marché d'élaboration (lots 1 et 3) attribué à la société CITADIA -
P166_2022 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Avenant 2 au lot 2 -