| P352_2020 - Décision modificative à la demande de subvention Ademe pour bâtiments communaux et communautaires |
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| P360_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SASU ARKADIA INGENIERIE |
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| P368_2020 - Demande de subvention DSIL pour la Rénovation du Système de Sécurité Incendie (SSI) de la Cité de la Mer |
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| P376_2020 - Convent° pour l'exploitat° des réseaux privés d'alimentat° en eau du lotissement Chasse Duval à Octeville |
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| P346_2020- Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Cession d'un bien mobilier à l'euro symbolique Port-Bail sur Mer |
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| P355_2020 - Recours d'un agent de la CAC contre un arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe |
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| P363_2020 - Prestations de Contrôleur Technique et de Coordinateur SPS pour l'opération Bus Nouvelle Génération |
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| P371_2020 - Prestation de service pour la gestion technique du service de product° et de distribut° d'eau potable sur la CAC |
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