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Décision Date de publication Trier par ordre croissant
P21_2020 - Convent° de mise à dispo de perso auprès de l'asso Scté des Amis de l'Ecole Laïque -
P27_2020 - Annexe - Devis -
P32_2020 - Annexe - Convent° d'occupat° -
P37_2020 - Réal de trvx de restau des cours d'eau sur les bassins versants de la Douve amont -
P43_2020 - Annexe - Convent° -
P48_2020 - Annexe - Convention -
P24_2020 - Annexe - Rapport d'analyse des offres -
P30_2020 - PPP - Port Diélette - AOT sur le Domaine Public Maritime du 1er juillet au 31 aout 2020 -
P35_2020 - Annexe - Convent° Petites astuces du quotidien -
P40_2020 - Conv administrative d'occup de locaux et d'accès aux services avec la SAS BG2 CONCEPT -
P45_2020 - Réseau lecture publique - Dde de renouvellement de mise à dispo de Mme Bonnet -
P19_2020 - Convent° de mise à disposit° de perso auprès de l'asso Cyclo-Club Saint Germain de Tournebut -
P27_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinitre -
P32_2020 - Convent° d'occupat° du domaine public pour les tennis extérieurs avec l'asso Tennis Saint Pierrais -
P36_2020 Recours d'un agent de la CAC contre un arrêté portant sanct° disciplinaire du 1er groupe -
P42_2020 - Assurances - Indemnisation reçue après sinistre -
P46_2020 - Projet BNG - Etudes prépa - Exécut° de levés topographiques - Av 1 -
P22_2020 - AOT à titre gratuit pr stockage de remorques à bateaux sur site du Beuzembec - Centre Nautique de Diélette -
P28_2020 - PPP - Port Diélette - AOT à titre gratuit - Passage du tour des Ports de la Manche à la Voile 2020 -
P35_2020 - PPP - SC - Conv relative à deux format° pro pour l'unité Petite Enfance -
P38_2020 - Contrôle d'accès sur les déchèteries de CEC - Contrat de maintenance logiciel -
P44_2020 - Annexe - Convent° -
P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville -
P26_2020 - Contestat° du montant du FPIC 2019 notifié à la CAC - Mandatement du Cabinet COUDRAY -
P30_2020 - Annexe - Courrier -