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Décision Trier par ordre décroissant Date de publication
P124_2022 - Biens vendus aux enchères -
P125_2022 - Groupement commandes avec CCBC pour réalisation étude d'opportunité pour mise en place de légumeries-conserveries -
P126_2022 - Zone artisanale de la Maison Georges à Beaumont-Hague - Bail dérogatoire avec l'association Pôle d'Excellence Soudage -
P127_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL PREDIM -
P128_2022 - Convention de mise à disposition de données statistiques MaPrimeRénov' entre la CAC et la DDTM de la Manche -
P129_2022 - Conclusion d'un prêt à usage pour des terrains situés sur la Côte des Isles -
P130_2022 - Demande d'aide financière CAF pour l'aquisition de matériel et de mobilier pour le Relais Petite Enfance -
P131_2022 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P132_2022 - Acquisition d'une solution logicielle de la dette et mise en oeuvre d'un accompagnement personnalisé à la gestion de la dette -
P133_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Accueuil de loisirs (Alsh) -
P134_2022 - Convention d'objectifs et de financement CAF - Prestation de service Unique (Eaje) -
P135_2022 - Convention de mise à disposition de la salle Le Temple pour la restauration scolaire à Siouville-Hague -
P136_2022 - Fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation -
P137_2022 - Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de consommables et de réactifs de laboratoire -
P138_2022 - Etudes d'après sondages pour réhabilitation et extension INTECHMER à CeC - Etudes géotechnique, géothermie et de pollutionpdf -
P139_2022 - PP Val de Saire - Signature d'une convention de bénévolat -
P140_2022 - Fourniture et livraison de plateaux repas en liaison froide - Moyenne gamme -
P141_2022 - Conception de vidéos de typologies diverses - Lots n° 1, 2 et 4 -
P142_2022 - Définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication pour l'accompagnement du projet BNG - Attribution des lots 1 et 2 -
P143_2022 - Fourniture de vêtements de travail -
P144_2022 - ZA La Cidrerie - Convention d'occupation précaire local à usage de stockage -
P145_2022 - Elaboration du PLUi Nord Cotentin et Est Cotentin - Lot n°2 - PLUi Est Cotentin - Avenant n°1 -
P146_2022 - Prestation de service de restauration scolaire au service RH Formation HACCP -
P147_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Restauration scolaire - Prestation de service de restauration scolaire -
P159_2022 - Fourrière animale - Convention de prestation de service tripartite relative à la gestion de la fourrière -