P10_2020 - Reconduct° des perms délocalisées Espace Info Energie du Cotentin en 2020 |
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P11_2020 - Acquisit° terrains auprès de CEC et revente aux entps CEFORAS FORMATION |
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P12_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente pr implantat° du cabinet Chuinard |
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P13_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente à JMB AUTO |
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P15_2020 - Prise à bail de locaux situés à Yvetot-Bocage pr rgpt d'équipes du Cycle de l'Eau |
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P182_2020 - Convent° tripartite relative aux travaux de rétablissement de la continuité du Trottebec |
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P183_2020 - Travaux de rénovat° du patrimoine des façades Ouest et Est du Hall des trains de la Cité de la Mer |
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P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise |
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P185_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de garderie du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise |
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P186_2020 - Travaux de remplacement du revêtement du sol tennistique de la salle du Vaupreux à Quettehou |
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P187_2020 - EDF - Convention - Don de poubelles de tri sélectif |
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P188_2020 - Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Surprime pour l'exposition Volcan au Planétarium Ludiver |
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P189_2020 - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine |
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P18_2020 - Contrat de reprise de collecte sélective Papiers Recyclables des Ménages - Avenant |
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P190_2020 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres |
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P191_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act organisées à l'espace socioculturel du PP de Saint Pierre Eglise |
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P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte |
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P193_2020 - Servitudes de passage de canalisations d'assainissement en terrain privé |
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P194_2020 - Tarification - transports non urbains |
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P195_2020 - Service commun du Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise - Avenant n°1 de la convention |
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P196_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Port Diélette - Autorisations d'Occupations Temporaires - COVID 19 |
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P197_2020 - Avenants aux contrats de bail relatifs à l'occupation des logements sur le site de l'abattoir |
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P198_2020 - Fourniture de pompes sous chemises pour la production d'eau potable |
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P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2 |
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P200_2020 - Réalisation d'un audit de certification ISO 9001 et 14001 - Avenant n°1 |
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