P189_2020 - Mise à disposition d'un logement à un étudiant en médecine |
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P197_2020 - Avenants aux contrats de bail relatifs à l'occupation des logements sur le site de l'abattoir |
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P205_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL ASV |
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P214_2020 - Régie de recettes Billeterie-Accueil du Planétarium Ludiver - Décision modificative n°1 |
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P221_2020 - Panorama agricole et maritime du territoire - demande de subvention LEADER |
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P229_2020 - Réalisation d'une étude Agenda 21 pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Avenant 1 |
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P237_2020 - Travaux de construction d'un Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire à Valognes - lot 4 Ravalement |
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P245_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Conventions de mise à disposition avec le SIRSEV |
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P256_2020 - Pôle de Proximité des Pieux - Services Communs - Restauration collective et multi-accueils - Contrat de service SP PLUS V2 |
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P275_2020 - Dispositif d'aide Agence de l'Eau - COVID 19 |
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P283_2020 - Adhésion de la CAC à l'association Sites & cités remarquables france |
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P4_2020 - PPP - Convent° de mise à dispo - CSE SNEF Nucléaire Ouest |
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P15_2020 - Prise à bail de locaux situés à Yvetot-Bocage pr rgpt d'équipes du Cycle de l'Eau |
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P266_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Consorts SALSAT |
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P184_2020 - Modif de régie de recettes pour recouvrement des frais de participat° aux act des mercredis organisés par le Pôle de Saint Pierre Eglise |
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P192_2020 - Pôle de Proximité de la Vallée de l'Ouve - location logement 8 rue Aristide Briand à Saint Sauveur le Vicomte |
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P199_2020 - Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n°1 et 2 |
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P208_2020 - Convention de domiciliation avec la SARL K2BD |
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P216_2020 - Régie de recettes du Site touristique du Moulin du Cotentin à Fierville Les Mines - Décision modificative n°1 |
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P224_2020 - Crise du COVID 19 - Aides aux loyers et charges des entreprises hébergées au sein des locaux communautaires |
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P232_2020 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre |
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P240_2020 - Société PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey - Contrat de recyclage des journaux, magazines et prospectus |
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P248_2020 - Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Theurthéville-Bocage |
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P270_2020 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SARL CUST'HOME AGENCEMENT |
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P278_2020 - Conventions pour l'occupation de l'hôtel Atlantique |
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