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Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hardinvast

Par arrêté n°A1_2022 en date du 6 janvier 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hardinvast.

Article 1 : Dates et durée de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 février 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, pour une durée de 32 jours.

Article 2 : Objet de l’enquête publique

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hardinvast a pour but d’ouvrir à l’urbanisation une partie de zone 2AU.

Article 3 : Siège de l’enquête publique et personne responsable du projet

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à l’adresse suivante : C.A. du Cotentin - Hôtel Atlantique Boulevard Felix Amiot BP 60250 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

L’enquête publique se déroulera simultanément en mairie d’Hardinvast. Des informations relatives au projet de modification du PLU peuvent être demandées auprès du service planification de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, 109 avenue des Prairies, Tourlaville, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, 02.33.88.15.92, urbanisme@lecotentin.fr

Article 4 : Commissaire enquêteur

A été désigné en qualité de commissaire enquêteur, M. Alain Renouf, Ingénieur travaux publics en retraite.

Article 5 : Composition du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête, composé des pièces du projet de modification n°1 du PLU comprend : 

  • La notice de présentation : 
    • Justification, contenu et incidences de la modification ; 
    • L’évaluation environnementale et son résumé non technique ;
    • Les textes relatifs à la procédure et à l’enquête publique ;
    • La décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) après examen au cas par cas ;
    • L’arrêté de prescription de la première modification du PLU de la commune d’Hardinvast ; 
    • Les avis des Personnes Publiques Associées et de la MRAE ;
  • Les pièces du PLU modifiées avec le règlement littéral modifié, le règlement graphique modifié, l’orientation d’aménagement et de programmation modifiée.

Article 6 : Lieux de consultation

Le dossier soumis à enquête publique est tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique : Communauté d’Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN, ainsi qu’en mairie d’Hardinvast, 1 bis rue de la Mairie, 50690 Hardinvast ; durant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture en vigueur.

Article 7 : Consultation du dossier d’enquête

Les pièces du dossier d’enquête seront disponibles et consultables aux lieux d’enquête visés à l’article 6, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une version numérique du dossier d’enquête est également disponible, pour toute la durée de l’enquête publique :

  • Sur le site Registre Dématérialisé
  • Sur un poste informatique disponible au siège de l’enquête publique, aux horaires habituels d’ouverture, à la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN
  • Sur le site de la Communauté d’agglomération du Cotentin

Article 8 : Registres d’enquête

Des registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés, paraphés par le commissaire enquêteur, seront disponibles aux lieux de consultation d’enquête visés à l’article 6. Un registre dématérialisé est également disponible pour toute la durée de l’enquête publique sur le site registre dématérialisé 

Article 9 : Observations écrites

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions écrites :

  • Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête publique à l’adresse visée à l’article 3 ;
  • Sur les registres d’enquête papier; disponibles aux deux lieux d’enquête;
  • Sur le registre dématérialisé
  • Par mail à l’adresse : urbanisme@lecotentin.fr

Article 10 : Permanences

Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux de consultation d’enquête :

  • Mairie d’Hardinvast, 1 bis rue de la Mairie, 50690 HARDINVAST, le :
    • Lundi 7 février 2022 de 16h30 à 18h30
    • Jeudi 3 mars 2022 de 15h00 à 17h00
    • Jeudi 10 mars 2022 de 15h00 à 17h00
  • Communauté d’Agglomération du Cotentin - Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN : 
    • Lundi 21 février 2022 de 15h30 à 17h30.

Article 11 : Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article premier, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre ses conclusions au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Article 12 : Consultation du rapport et des conclusions

A l’issue de l’enquête, le projet de modification n°1 du PLU et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pour une durée d’un an :

  • En Mairie d’Hardinvast
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
  • En ligne sur le site Registre dématérialisé

Article 13 : Suite de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, David Margueritte