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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville

Par arrêté n°45-20118 en date du 25 septembre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville.

Par délibération n°DEL2018_249 en date du 14 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Denneville portant sur l’actualisation de son règlement.

La période de mise à disposition du dossier s’effectuera durant 33 jours consécutifs, soit du lundi 12 avril au vendredi 14 mai 2021 inclus. Durant cette période, le dossier de modification et un registre seront mis à disposition du public aux adresses suivantes à leurs horaires habituels d’ouverture :

  • En mairie de Port-Bail-sur-Mer, 2 rue Lechevalier, 50580 Port-Bail

  • En mairie déléguée de Denneville, 5 rue de la Grande Rue, 50580 Denneville ;

  • Au siège de la Communauté d’agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique – Boulevard Felix Amiot, BP60250, 50102 Cherbourg-en-Cotentin ;

  • Sur le site internet de Port-Bail-sur-Mer et sur lecotentin.fr

Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courrier à la Communauté d’agglomération du Cotentin à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A l’issue de la mise à disposition du public, les registres seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Cotentin. Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par le conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – 02.33.88.15.92 – urbanisme@lecotentin.fr

Cet avis est mis en ligne au minimum 8 jours avant, et pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet :

Le public est invité à donner ajouter ses observation sur le registre  ou par mail à l'adresse suivante : ms1-denneville@registredemat.fr